Des mesures préventives efficaces pour lutter contre les effets pervers des systèmes à guidage vocal. La santé des travailleurs passe avant les profits!

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de préparer un rapport qui présente des mesures efficaces destinées à prévenir les risques de l'usage des systèmes à guidage vocal. Ces mesures n'ont pas vocation à être appliquées seulement sur une base volontaire de la part des employeurs mais doivent avoir un caractère contraignant.

Begründung

L'usage des systèmes à guidage vocal s'est multiplié de manière exponentielle dans les entreprises actives dans le secteur de la logistique, et constituent désormais l'outil de travail principal de quelques 3000 travailleurs suisses en entrepôt. Il est demandé au travailleur de porter un casque, un microphone et un ordinateur sans fil à la ceinture, de naviguer dans l'entrepôt au gré des codes indiqués vocalement par le système (environ toutes les quinze secondes !), de saisir les charges dans la zone indiquée et de confirmer oralement à l'appareil les actions effectuées. Le système enregistre et centralise toutes les informations confirmées par les travailleurs auprès du logiciel de gestion de l'entrepôt au moyen d'une fréquence de radio locale. Si les gains en termes de productivité sont mis en exergue par les vendeurs de ces systèmes et les employeurs, cet accroissement de la productivité se passe au détriment de la santé des travailleurs, comme l'indiquait déjà en 2009 un rapport de l'Institut national de recherche et de sécurité (France), ainsi qu'une enquête universitaire de Médecine et santé au travail en 2008. En effet, en raison de l'augmentation de la cadence et de la quantité des charges soulevées ainsi que du port constant de l'appareil durant la journée de travail, les préparateurs de commande sont particulièrement exposés à des risques d'ordre physique (lombalgies, troubles musculosquelettiques, déficience auditive voire inaptitude auditive, maux de tête, fatigue, exposition prolongée aux rayonnements électromagnétiques). Enfin, au lieu de s'adonner à des tâches diversifiées, les préparateurs de commande sont désormais astreints à ne s'adonner exclusivement qu'à une seule tâche routinisée. Le lien social et les relations de travail s'en trouvent donc sensiblement affectées : le système à guidage vocal isole à l'excès les préparateurs en rompant toute possibilité de dialogue entre collègues, et en réduisant drastiquement le nombre de passage au bureau préparateur, renforçant ainsi "l'effet de robotisation".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les systèmes à guidage vocal ne sont pas des moyens de travail nouveaux et leur utilisation est fréquente dans les centres logistiques en Suisse et à l'étranger depuis plusieurs années. Les risques liés à ce type d'organisation du travail sont connus et ont fait l'objet de diverses publications. L'utilisation de tels dispositifs peut comporter des contraintes pouvant affecter la santé des collaborateurs.

Ces contraintes sont par exemple la cadence élevée, la quantité et le poids des charges soulevées, la faible marge de manoeuvre pour organiser le travail, la surveillance technique de la performance des collaborateurs, la monotonie de même que certains risques pour l'appareil auditif liés au port d'écouteurs et à l'intensité sonore des messages reçus. Ces risques sont couverts par l'obligation générale faite aux employeurs de protéger la santé des travailleurs (article 6 de la loi sur le travail ; RS 822.11). Certains aspects sont par ailleurs détaillés dans l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail RS 822.113, comme par exemple la protection contre les efforts excessifs ou trop répétitifs, le bruit, l'ergonomie et la surveillance. Ladite ordonnance prévoit aussi que les autorités peuvent demander à l'employeur de présenter un rapport d'expertise technique lorsqu'il existe des doutes au sujet du respect des exigences en matière de protection de la santé. Un tel rapport peut être demandé tant sur les aspects liés à la santé physique qu'à la santé psychique.

Les mesures de prévention à mettre en oeuvre par les employeurs doivent être évaluées au cas par cas et ne font pas l'objet d'une prescription généralisée. Les commentaires publiés par le SECO à ce sujet donnent par ailleurs des exemples de mesures de prévention pouvant être pertinentes. Ces mesures de prévention n'ont pas un caractère obligatoire mais établissent un niveau de protection minimal devant être atteint par les employeurs. L'employeur a donc le choix des mesures à mettre en oeuvre mais le niveau de protection effectivement atteint doit correspondre à l'exigence de protection voulue par le législateur. Les mécanismes d'application des prescriptions légales sont par ailleurs efficaces et suffisants et peuvent être sollicités par les travailleurs concernés. L'élaboration de mesures obligatoires spécifiques pour les centres logistiques constituerait à ce titre un précédent peu cohérent avec la législation et le système d'application en vigueur.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un rapport sur cette question, d'adapter le dispositif légal. Ce risque continuera toutefois de faire l'objet d'un suivi. Le SECO évaluera si des mesures de prévention spécifiques doivent être recommandées et, le cas échéant, déterminera de quelle façon elles seront communiquées aux inspections cantonales du travail, aux entreprises et aux autres acteurs de la prévention.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.