Wortlaut

Selon la réglementation actuelle, les vélos électriques légers, c'est-à-dire les vélos équipés d'un moteur qui peut atteindre 25 kilomètres à l'heure maximum, font partie de la catégorie des motocycles. Les jeunes sont ainsi autorisés à conduire ces vélos électriques légers à partir de 14 ans s'ils possèdent un permis de conduire de catégorie M, aussi appelé couramment "permis de vélomoteur", ou à partir de 16 ans sans permis. Le Conseil fédéral est chargé de moderniser la réglementation afin d'abaisser à 14 ans l'âge à partir duquel on peut utiliser un vélo électrique léger sans permis.

Begründung

Depuis le passage à Harmos, c'est-à-dire au système scolaire harmonisé 6/3 (6 ans d'école primaire, 3 ans d'école secondaire), le chemin pour se rendre à l'école est nettement plus long pour les jeunes dès la 7e classe (9H), surtout dans les régions rurales, car souvent l'école secondaire ne se trouve plus dans la ville de domicile des élèves. C'est la raison pour laquelle de plus en plus de jeunes sont obligés de se déplacer sur des grandes distances à vélo ou en utilisant d'autres moyens de transports.

Aussi, de nombreux jeunes choisissent-ils d'utiliser un vélomoteur, puisque quel que soit le moyen de transport pour lequel ils opteront, ils devront de toute façon passer un permis. Cette situation entraîne des conséquences négatives tant pour l'environnement que pour la santé des élèves. Les cars postaux et les bus ne sont pas non plus l'idéal, car les jeunes pratiquent alors encore moins d'activité physique.

Afin d'accroître la popularité du vélo auprès des jeunes, le Conseil fédéral est chargé d'abaisser à 14 ans la limite d'âge pour les vélos électriques légers afin d'encourager les jeunes à préférer le vélo électrique au vélomoteur ou à d'autres solutions n'exigeant aucun effort physique. L'Allemagne est ici un bon exemple, car les vélos électriques légers y sont considérés comme des vélos "ordinaires" pour lesquels il n'y a pas d'âge minimal requis.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est d'ores et déjà possible de conduire des cyclomoteurs et, partant, également des vélos électriques dès l'âge de 14 ans, à condition de connaître les règles de la circulation, et ce pour des questions de sécurité routière. Pour que cette condition soit remplie, il convient de faire passer aux jeunes un examen théorique, quel que soit le type de propulsion du cyclomoteur (moteur électrique ou à combustion). Cela se justifie notamment à l'aune des statistiques actuelles, qui enregistrent une augmentation du nombre d'accidents impliquant des vélos électriques.

La Confédération élabore actuellement une réforme de la catégorie des cyclomoteurs. Dans le cadre de la procédure de consultation sur le sujet, que le Conseil fédéral devrait lancer fin 2019, les exigences applicables à la conduite de vélos électriques seront également soumises à la discussion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.