Soutien par la Suisse officielle du projet ferroviaire du siècle Tren Bioceanico. Déclaration d'intention de la Suisse et de la Bolivie

Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient de la portée de ce projet ?

2. Va-t-il, comme l'Allemagne, effectuer un versement anticipé en faveur de ce projet du siècle ?

3. Peut-on, au titre de la promotion des exportations, accorder à l'industrie suisse un soutien de 3 millions d'euros pour ce projet d'envergure (SECO, S-GE, etc.)?

Begründung

La Bolivie célébrera en 2025 les 200 ans de son indépendance. À cet égard, il est prévu de construire une ligne ferroviaire de quelque 3750 km qui reliera l'Atlantique au Pacifique. Il s'agit d'un projet pharaonique auquel notre industrie ferroviaire pourrait apporter son grand savoir-faire pour le plus grand bien de notre économie nationale. En décembre dernier, la Suisse et la Bolivie ont déjà signé une déclaration d'intention. Conjointement avec le Brésil, le Pérou et le Paraguay, la Bolivie a établi les structures nécessaires pour que le projet "Biocenico", qui est devisé à 20 milliards de dollars et qui devrait durer dix ans, puisse voir le jour.

Lors de la conférence des ministres des transports qui s'est tenue à Lima en juin 2018, tous les pays participants ont souligné la nécessité de réaliser une étude globale sur ce projet ferroviaire du siècle afin de confirmer sa faisabilité économique, technique et environnementale. On souhaite que la Suisse et l'Allemagne participent à cette étude afin que le grand savoir-faire de ces deux pays puisse servir à la réalisation de ce grand projet ferroviaire international dès le début de la phase de planification. La communauté d'intérêt helvético-allemande "Biocenico" serait en mesure de réaliser une étude de ce type. Le ministère allemand des transports envisage le versement de 6 millions d'euros pour la réalisation de cette étude afin que les entreprises allemandes soient parties prenantes dès le départ. Du côté suisse, on attend une contribution de 3 millions d'euros, qui constituerait le solde du prix total de cette étude, lequel est estimé à 9 millions d'euros.

Afin que l'association Swissrail et les entreprises suisses qui la composent puissent continuer à se positionner de manière optimale dans le projet "Biocenico", elles ont besoin du soutien de la Suisse officielle. Elles auront ainsi de bonnes chances de pouvoir réaliser une part considérable des travaux de cet important projet ferroviaire.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Comme de coutume pour les projets d'envergure, même lorsqu'ils se déploient dans d'autres pays ou sur d'autres continents, le Conseil fédéral suit avec attention l'évolution du projet Tren Bioceanico. Selon ses promoteurs, ce projet établirait une nouvelle route commerciale en Amérique du Sud permettant de réaliser des gains de temps substantiels par rapport à une traversée du canal de Panama. Le coût global du projet est estimé à environ 20 milliards de dollars. Compte tenu de son ampleur, d'une rentabilité restant à démontrer et de la complexité du projet impliquant plusieurs pays, de nombreuses questions de planification et de réalisation restent néanmoins ouvertes.

2. La Suisse a des contacts réguliers avec la Bolivie, le Brésil, le Pérou ainsi que l'Allemagne concernant le dossier Tren Bioceanico. Elle a notamment manifesté son intérêt, le 14 décembre 2017, lors de la visite du président bolivien Evo Morales, et souligné les atouts spécifiques de l'industrie suisse. Elle pourrait proposer, dans le cadre du programme de la DDC pour les années 2018 à 2021 concernant la Bolivie, une formation qualifiante pour la main-d'oeuvre active dans ce projet. Il serait possible, en synergie avec la coopération économique au développement du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) au Pérou, d'aider à renforcer les capacités institutionnelles dans le secteur des transports. Le SECO soutient en outre un fonds de la Banque mondiale en mesure d'épauler le Pérou par une aide technique et des études de mobilité, notamment dans le domaine de l'urbanisme. Enfin, précisons que l'Allemagne n'a pas entériné, à ce jour, sa participation à l'étude discutée lors de la rencontre des ministres des Transports en juin 2018, et qu'on ne sait pas si les entreprises allemandes s'y intéressent encore.

3. La loi fédérale sur la promotion des exportations (RS 946.14) ne constitue pas une base légale prévue pour soutenir les aides financières de tiers à certains grands projets. La promotion des exportations de la Confédération tient compte, en particulier, des intérêts des PME. Elle peut soutenir, en complément d'une initiative privée, des activités ayant un caractère d'utilité publique. Le financement d'études préparatoires, tel que proposé pour le projet Tren Bioceanico, bénéficierait principalement aux pays partenaires et à un certain nombre de grandes entreprises, d'entreprises générales ou de consortiums suisses. Cela serait problématique sous l'angle de l'égalité de traitement avec d'autres consortiums et branches de l'industrie. En outre, cette mesure absorberait à elle seule 15 % des ressources allouées annuellement à la promotion des exportations.

Réponse du Conseil fédéral.