Wortlaut

Le 17 novembre 2018, deux Suisses, Tullio Togni, journaliste free-lance et Laura Kleiner, activiste des droits de l'homme, ont été expulsés du Sahara occidental (El Ayoun) pour avoir rencontré des syndicalistes sahraouis. Près de deux cents personnes ont été expulsées ces dernières années (politiciens, journalistes, juristes, membres d'organisations de droits de l'homme, etc.). Les syndicalistes ont été harcelés par une présence policière importante hors et dans leur maison et ont subi de vifs interrogatoires. Quant aux deux personnes expulsées, elles ont été sorties de leur chambre d'hôtel, privées de leurs portables, interrogées au commissariat sur les personnes rencontrées, leurs photos et vidéos ont été visionnées avant qu'elles ne soient mises dans un taxi qui les a emmenées dans la périphérie d'Agadir. Elles se sont ensuite rendues à l'ambassade suisse à Rabat.

C'est la première fois que des Suisses sont expulsés du Sahara occidental. La Suisse est-elle intervenue auprès du Maroc au sujet de cette expulsion et des violations des droits de l'homme concernant la liberté de réunion, de circulation, d'expression, dans un territoire où il n'est pas puissance administrante, ni de droit ni de fait ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'ambassade de Suisse à Rabat a été informée de la situation des personnes mentionnées, et des représentants suisses les ont reçues fin novembre 2018. Aucune procédure pénale ou administrative n'ayant été ouverte à leur encontre au Maroc, le Département fédéral des affaires étrangères considère qu'il ne serait pas opportun à l'heure actuelle d'effectuer une démarche pour ce cas spécifique.

Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation dans cette région, également en ce qui concerne les droits de l'homme. Il soutient le processus onusien relatif à la question du statut du Sahara occidental. Par ailleurs, des consultations politiques ont régulièrement lieu entre la Suisse et le Maroc. Les questions relatives aux droits de l'homme y sont discutées, en particulier les droits des femmes et la prévention de la torture, ainsi que le respect des libertés de réunion et d'expression.

Plus généralement, la Suisse oeuvre activement en faveur de la protection des droits de l'homme et de leurs défenseurs. Elle a établi des lignes directrices concernant la protection des défenseurs des droits de l'homme, qui ont pour but de les soutenir et d'améliorer leur protection.

Réponse du Conseil fédéral.