Ligne ferroviaire Bâle-Delémont-Moutier. Travaux de réfection du tunnel ou aménagement pour les trains à deux étages

Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand les tunnels de la ligne ferroviaire Bâle-Laufon-Delémont-Moutier feront-ils l'objet de travaux, ou seront-ils aménagés pour accueillir des trains à deux étages ?

2. Pourquoi les CFF n'honoreraient-ils pas cette promesse dans un avenir proche ?

3. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'un nouveau retard dans les travaux porterait atteinte à la crédibilité des CFF ?

Begründung

Le 4 juillet 2007, les CFF ont annoncé qu'ils allaient investir 626 millions dans l'entretien des tunnels et dans les aménagements pour les trains à deux étages d'ici fin 2016. La ligne Bâle-Laufon-Delémont-Moutier se trouvait également sur la liste des tunnels à rénover ou à aménager. Non seulement les CFF n'ont pas honoré leur promesse concernant cette ligne, ils y ont carrément renoncé.

Dans le cadre de la discussion menée par le Conseil des États sur le postulat Hêche 18.3153, le Conseil fédéral a confirmé, le 14 juin 2018, que des mesures étaient prévues pour cette ligne ferroviaire dans le cadre de l'étape d'aménagement 2030/35. On peut maintenant supposer que cela sera réalisé (cf. message 18.078). En adoptant le postulat Hêche, le Conseil des États a affirmé que ces travaux doivent être réalisés rapidement. Il serait judicieux que les CFF se rappellent de l'annonce et de la promesse qu'ils ont faites concernant la prise en charge des travaux ou des aménagements de ces tunnels. Faute de quoi, ils risquent de perdre leur crédibilité dans la partie Nord-Ouest de la Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour des raisons de capacité, il est prévu d'exploiter la ligne du pied du Jura et la ligne Bâle-Delémont-Bienne avec du matériel roulant à deux niveaux à partir de 2035. Sur la ligne Bâle-Moutier, les tunnels et les ponts à rénover doivent avoir un profil d'espace libre suffisant pour l'utilisation de ces trains à deux niveaux. Les CFF sont tenus de s'acquitter de ce mandat dans le cadre du maintien ordinaire de la qualité de l'infrastructure.

Le message relatif à l'étape d'aménagement 2035 du programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire mentionne explicitement des investissements à hauteur de 173 millions de francs pour l'élargissement du profil d'espace libre (cf. message 18.078, annexe 3), qui sont financés par la convention sur les prestations au titre du maintien de la qualité des infrastructures des CFF.

2./3. Le Conseil fédéral est d'avis que, si l'aménagement du profil de la ligne Bâle-Moutier est important, il n'est cependant pas urgent, étant donné que les trains à deux étages ne seront pas utilisés avant 2035. D'un point de vue économique, il est donc plus judicieux d'intégrer cet aménagement du profil dans le maintien ordinaire de la qualité des infrastructures que de l'anticiper. Pour les tunnels et les ponts qui ne requièrent aucun entretien jusqu'en 2035, les CFF ont pour mandat de réaliser des projets distincts d'aménagement de profil. Ils tiendront leur promesse, pour autant que la mise en oeuvre soit achevée au plus tard en 2035.

Réponse du Conseil fédéral.