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18.5211 · Heure des questions. Question · 2018-03-07

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre fin aux négociations qu'il mène avec l'UE en vue de la conclusion d'un accord-cadre institutionnel (accord de rapprochement avec l'UE) et à ne pas se laisser instrumentaliser par une UE qui veut faire un exemple à destination de la Grande-Bretagne ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.