18.5376 · Heure des questions. Question · 2018-06-06
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Dans le quotidien "Luzerner Zeitung", on pouvait lire en décembre 2017 que les cantons peuvent demander à la Confédération des autorisations de séjour pour raisons humanitaires.
- Quels sont les cinq cantons qui ont demandé le plus d'autorisations pour cas de rigueur ?
- Quels cantons n'ont jamais fait usage de cette possibilité ?
- Selon le journal précité, la différence est frappante entre les cantons romands et les cantons alémaniques. Cette différence est-elle problématique aux yeux du Conseil fédéral, au regard du principe de l'égalité de traitement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)