Wortlaut

Trop souvent, le marquage CE ne garantit pas des niveaux de sécurité et de qualité satisfaisants, en particulier pour les produits à haut risque. Par ailleurs, les forfaits fixes par cas limitent la contribution aux frais par intervention, c'est-à-dire qu'ils limitent indirectement la participation au coût de l'implant.

Le Conseil fédéral n'y voit-il pas une double incitation pernicieuse ?

a. Risque d'utilisation d'implants à bas prix, de qualité discutable et insuffisamment éprouvés ;

b. Risque de révision ultérieure, car toute opération génère des revenus supplémentaires pour l'hôpital.