Wortlaut

La décision d'Armasuisse de détruire l'installation militaire d'Acquarossa, légérement endommagée par une coulée en 2002, n'est pas acceptable : outre la question de ne pas dépenser inutilement l'argent public, il serait dans l'intérêt de la population locale que le bâtiment passe aux mains de la commune qui, après l'avoir réparé, pourrait l'utiliser pour des activités d'intérêt général. Voilà quelles sont jusqu'ici les considérations légitimes de la commune d'Acquarossa. Une commune qui, par l'intermédiaire de sa municipalité, a toujours contesté l'intention de démolir le magasin no 2 et qui peut en l'occurrence compter sur le plein soutien du Conseil communal et sur les 468 signatures de la population, récoltées dans le cadre d'une pétition soutenue également par les deux autres municipalités du Val Blenio, Blenio et Serravalle. L'intérêt pour cette installation est donc loin d'être seulement local, il est aussi régional. La pétition demande à Armasuisse de suspendre la démolition et d'entamer des négociations avec la commune d'Acquarossa pour lui céder le bâtiment à certaines conditions, tout en planifiant la vente des trois autres magasins. Comme cela a été mentionné, tout cela permettrait de faire des économies substantielles : d'une part, Armasuisse ne devrait rien débourser pour la démolition et, d'autre part, la commune pourrait faire des économies sur ses investissements. Il est tout bonnement incompréhensible pour la commune d'Acquarossa qu'Armasuisse refuse d'entrer en matière. Aussi posé-je au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Approuve-t-il la décision d'Armasuisse, qui prévoit de démolir l'installation en question ?

2. N'estime-t-il pas qu'il est plus judicieux de retourner à la table des négociations avec la municipalité afin de permettre à Acquarossa d'acquérir l'installation comme elle le souhaite ?

3. Approuve-t-il la position d'Acquarossa, qui souhaite empêcher la démolition de l'installation militaire pour pouvoir l'utiliser au profit de la population ?

4. Pourquoi est-ce qu'Armasuisse s'oppose à la vente de l'installation à la commune et veut absolument la démolir ?

5. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'une bonne collaboration entre les institutions nécessite que l'on accède aux demandes de la collectivité publique lorsque celles-ci sont légitimes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend les préoccupations de la commune d'Acquarossa. Une coulée de boue a toutefois endommagé la halle 2 à Acquarossa en 2002. La halle ne peut donc plus être utilisée pour des raisons de sécurité.

Concrètement, en réponse aux différentes questions,

1. Le Conseil fédéral soutient la décision d'Armasuisse. Le démontage de la halle 2 à Acquarossa se justifie aussi bien d'un point de vue militaire que financier. En effet, le site sert aujourd'hui de lieu de mobilisation des formations de milice à disponibilité élevée. Afin d'assurer cette fonction, des aires supplémentaires sont nécessaires pour manoeuvrer et préparer les véhicules militaires. Ces surfaces seront gagnées grâce à la déconstruction de la halle. L'assainissement du bâtiment irait donc à l'encontre du besoin de la troupe, et serait financièrement nettement plus onéreux.

2.-4. La halle 2 en question se trouve dans un périmètre militaire clôturé et sécurisé. La sécurité et les besoins de l'armée prévalent sur les sites militaires utilisés. Ces exigences spécifiques ne permettent pas une utilisation partagée civile et militaire. Vu l'emploi actuel du site pour les formations de milice à disponibilité élevée, il n'est pas possible de renoncer à du terrain, ni de le partager. La Confédération salue toutefois l'intérêt de la commune pour le transfert de l'installation à un usage civil. Les responsables d'Armasuisse et les représentants de la commune ont déjà eu des entretiens à ce sujet. Dès que le site ne sera plus jugé utile par rapport aux besoins militaires de la troupe, Armasuisse reprendra contact avec la commune.

Concernant les raisons militaires et financières justifiant le démontage de la halle, une réponse a déjà été donnée au point 1.

5. La Confédération attache une grande importance à une bonne collaboration avec les communes où se trouvent des infrastructures lui appartenant. Les demandes des communes concernant l'utilisation civile d'objets militaires sont enregistrées, examinées quant à la faisabilité et prises en considération dans la mesure du possible. La sécurité et les besoins militaires sont cependant prioritaires aussi longtemps qu'un site est utilisé par l'armée.

Réponse du Conseil fédéral.