Wortlaut

Armasuisse a décidé d'acheter les drones Orbiter 2b à la société israélienne Aeronautics Defense System (ADS). Je prie le Conseil Fédéral de répondre aux interrogations suivantes :

1. Quelle a été la procédure d'appel d'offres d'armasuisse ?

2. Armasuisse est-elle au courant des soupçons qui existent sur l'entreprise ADS ?

3. Que pense armasuisse de la politique de son nouveau fournisseur de drones ?

4. Est-ce qu'il y a des fournisseurs alternatifs en Suisse et en Europe pour cette catégorie de drones ?

Begründung

Dans son message 19.022, le Conseil fédéral annonce qu'elle prévoit l'achat de matériel grâce aux crédits-cadres, dans le but de moderniser ses équipements. En particulier, elle annonce l'achat de drones Mirror Orbiter 2, qui ont la taille d'un modèle réduit et qui récoltent des informations à faible distance du sol. Leur utilisation est prévue par exemple lors d'engagement en cas de catastrophe.

Armasuisse a décidé d'acheter le drone Orbiter 2h à la société israélienne Aeronautics Defense Systems (ADS). Si l'utilité de ce type de drone n'est pas remise en question du fait de sa capacité de reconnaissance d'images pour les forces terrestres, son origine par contre est discutable. En effet, le ministère israélien de la défense a ouvert une enquête à l'encontre de la société ADS pour contournement éventuel des réglementations en matière d'exportation. Cette entreprise a également été épinglée par les États-Unis suite à des livraisons non autorisées à la Birmanie.

Depuis quelques mois, une société panaméenne est devenue actionnaire de 13 % d'ADS. Le négociateur israélien de cette transaction, Monsieur Frenkel, appartient au cercle élargi des oligarques proches du Kremlin et a gagné une grande fortune avec des transactions immobilières et aériennes, avec diverses sociétés dont Uvision Air, spécialisée dans le développement de drones des combat.

Les différents problèmes mentionnés ci-dessus permettent de se poser des questions quant au choix du fournisseur des drones dont a besoin l'armée.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le système Orbiter 2b est acheté selon la procédure habituelle d'acquisition de biens d'armement. Dans le cadre d'une procédure invitant à soumissionner, six candidats ont été inscrits sur la liste longue en vue d'une évaluation. Une fois les offres soumises analysées, les deux meilleurs candidats ont été inscrits sur la liste courte : il s'agissait de la société polonaise WB Electronics pour le système FlyEye et de la société israélienne Aeronautics Defense Systems (ADS) pour le système Orbiter 2b. Ces deux produits ont été évalués plus précisément et, ADS ayant convaincu, la société a remporté le marché.

2. Au début de l'année, une demande du journal "Schweiz am Wochenende" a attiré l'attention d'armasuisse sur l'évolution de l'actionnariat de la société ADS cotée en Bourse, sur l'enquête en cours relative à un contournement possible des règles d'exportation ainsi que sur les relations d'affaires présumées avec le Myanmar.

3. À l'heure actuelle, aucune infraction de la part d'ADS n'a été prouvée. Il n'y a donc pas de raison de revoir les affaires en cours.

4. Plusieurs fournisseurs proposent ce type de système en Europe. La liste des candidats invités à soumissionner évoquée à la première question comprenait les systèmes de Thales (France), d'Airbus (France) et de WB Electronics (Pologne) ainsi que les systèmes de trois sociétés israéliennes à savoir ADS, Elbit Systems et Bluebird.

Réponse du Conseil fédéral.