Faire des EPF un réseau exemplaire du développement durable et de la mise en oeuvre des bonnes pratiques

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire du domaine des EPF un réseau d'excellence au niveau international dans le domaine du développement durable d'ici à 2030, aussi bien au niveau de l'enseignement, que la recherche ou de l'exploitation des différents sites.

Begründung

Le domaine des EPF est prédestiné à apporter la preuve que le développement durable dans l'enseignement, la recherche et l'exploitation est à la fois possible et porteur d'avenir. La loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) érige le développement durable en principe que les hautes écoles sont tenues de respecter et le message FRI 2017-2020 fait de la durabilité une condition de l'encouragement de la recherche et de l'innovation par la Confédération.

Le domaine des EPF, dirigé par la Confédération, comprend les écoles polytechniques fédérales de Lausanne (EPFL) et de Zurich (EPFZ), ainsi que quatre établissements de recherche : l'Institut Paul Scherrer (PSI), l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa) et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Eawag). Il constitue un réseau qui collabore étroitement et assure à la Suisse une position d'excellence dans le domaine de la recherche au niveau international. Ces centres de compétences communs dans les domaines de l'environnement, du développement durable, de l'énergie, de la mobilité, des sciences des matériaux, de la technologie et du "bioimaging" couvrent un large éventail de sujets.

Le campus de l'EPFL vise un bilan de CO2 neutre dès l'année prochaine et trace la voie vers des hautes écoles durables. Mais pour devenir un réseau exemplaire dans ce domaine au niveau international, le domaine des EPF doit faire mieux et de manière plus coordonnée. Le campus Hönggerberg, par exemple, a la taille d'une petite ville. Il se prêterait donc parfaitement à la mise en oeuvre de solutions de développement durable innovatrices et pratiques notamment dans le domaine du logement, du travail, de la restauration et des achats.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion : le domaine des EPF doit jouer un rôle central dans l'encouragement des différents aspects touchant à la durabilité, en particulier par le biais de la recherche et de l'enseignement, mais aussi par l'utilisation exemplaire de technologies et de concepts durables au sein de ses propres établissements. À l'heure actuelle, le domaine des EPF contribue déjà dans une large mesure à la recherche de solutions durables ainsi qu'à leur diffusion et leur mise en oeuvre. À l'EPFL, par exemple, 191 laboratoires parmi les quelques 350 existants incluent au moins un des objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU dans leur travail. Dans le cadre de son initiative "Critical Thinking", l'EPFZ, quant à elle, fait du développement durable un thème transversal enseigné dans toutes les orientations. Par ailleurs, les institutions du domaine des EPF offrent également des cours en ligne (MOOC) qui traitent des ODD. Le PSI contribue activement à rendre le système énergétique suisse plus durable. Les plateformes de recherche et de transfert de la technologie de l'Empa, telles "NEST" (Next Évolution in Sustainable Building Technologies) dans le domaine de la construction et "move" dans la mobilité durable, tout comme l'"energy hub", développent des concepts réalistes pour la construction, l'habitat, la mobilité et le réseau énergétique de demain. Les établissements de recherche Eawag et WSL sont des acteurs centraux dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne la recherche orientée vers la pratique et le transfert de savoir dans le domaine des EPF.

Le domaine des EPF endosse également un rôle de modèle en ce qui concerne ses constructions et son exploitation. Il s'efforce de mettre ses projets en conformité avec les normes de développement durable les plus strictes. Par son action au sein de l'initiative Exemplarité énergétique de la Confédération et par sa gestion des ressources et de l'environnement, il a réduit son impact environnemental ces dernières années et a augmenté son efficacité énergétique de 35 % par rapport à 2006. Ces progrès ont été réalisés grâce aux techniques du bâtiment les plus modernes, à une utilisation accrue des rejets de chaleur et à la haute efficacité énergétique de ses installations de recherche. Les institutions veillent en particulier aux aspects climatiques et environnementaux dans l'approvisionnement en énergie de leurs campus et de leurs terrains. Sont notamment mentionnés les réseaux d'anergie, les centrales énergétiques équipées de pompes à chaleur (eaux de surface et sondes géothermiques) ou l'utilisation de la chaleur résiduelle provenant des grandes installations de recherche et des centres de calcul. Les institutions du domaine des EPF multiplient également les efforts afin de diminuer leurs émissions de CO2 liées à la mobilité. Elles ont arrêté des mesures en ce sens pour atteindre une réduction de leur bilan de CO2, entre autres en limitant le nombre de vols en avion. Dans le cadre du train de mesures sur le climat pour l'administration fédérale que le Conseil fédéral a adopté le 3 juillet 2019, il est prévu qu'à l'horizon 2030, le domaine des EPF réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport au niveau de 2006. D'autres mesures concernent des programmes de restauration durables, l'abandon des emballages à usage unique en faveur des emballages réutilisables dans les cantines, la durabilité des achats ainsi que la durabilité sociale et économique.

Le Conseil fédéral estime que le domaine des EPF est sur la bonne voie et que le principe du développement durable est bien ancré dans l'enseignement, la recherche et l'exploitation des institutions.

En vertu de la loi sur les EPF (RS 414.110), le domaine des EPF et ses institutions sont autonomes. Leur pilotage est effectué par le Conseil fédéral au moyen d'objectifs stratégiques. Du fait de l'autonomie accordée, le Conseil fédéral ne peut intervenir directement dans les questions d'ordre opérationnel que de manière limitée, raison pour laquelle il propose de rejeter la motion. Il est toutefois prêt à examiner, comment le développement durable pourra être intégré dans les objectifs stratégiques pour le domaine des EPF durant la période 2021-2024.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.