Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions ci-après concernant la stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle.

1. Comment s'assure-t-il que l'OMS recevra suffisamment d'informations sur la mise en oeuvre de la médecine complémentaire et intégrative en Suisse ?

2. Comment la Suisse progressiste peut-elle contribuer à cette stratégie et participer au réseau d'experts qui formulent actuellement, avec l'OMS, les principes sur lesquels reposera la stratégie pour la médecine traditionnelle pour 2024 2033 ?

3. Est-il possible de créer un groupe de travail sur la médecine intégrative afin d'examiner les conditions requises pour que la Suisse puisse participer au réseau d'experts de l'OMS ?

Begründung

Lors de la 72e Assemblée mondiale de la santé, en mai 2019, l'OMS a présenté le rapport mondial sur la médecine traditionnelle et complémentaire (TCM) 2019, lequel se fonde sur les contributions de 179 États membres pour décrire l'évolution qu'a connue le domaine TCM au cours des deux dernières décennies. La Suisse avait participé à l'enquête menée en 2012, mais elle a toutefois omis de répondre aux questionnaires envoyés par l'OMS entre 2016 et 2018. Ainsi, le rapport ne mentionne notamment pas le fait qu'en Suisse, la formation universitaire aux métiers médicaux comporte une partie dédiée aux méthodes et aux approches thérapeutiques de la médecine complémentaire ou que des cursus de formation débouchant sur un examen professionnel supérieur ont été créés pour les thérapeutes non-médecins. Cet état de fait est très regrettable, d'autant que la Suisse est l'un des pays les plus progressistes dans le domaine de la médecine complémentaire et intégrative et que le rapport de l'OMS sert de référence mondiale en matière d'information sur la médecine complémentaire. La moitié de la stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle pour 2014-2023 est réalisée. L'OMS veut établir des normes et des directives techniques afin d'aider les États membres à garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité des prestations dans le domaine TCM. L'OMS a en outre annoncé pour les prochains mois le lancement d'un projet visant à définir l'ampleur de la médecine intégrative ainsi qu'à fournir des critères scientifiques, à définir des étapes opérationnelles et à préparer des protocoles pour aider les États membres à formuler la stratégie pour 2024-2033. De par ses multiples expériences et son savoir-faire, la Suisse peut apporter une contribution importante à ces travaux.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse s'efforce en permanence de soutenir les initiatives internationales dans ce domaine. C'est pourquoi elle a participé en 2012 à l'enquête de l'OMS sur la médecine traditionnelle et complémentaire et fourni les informations pertinentes, qui figurent dans le Global Report on Traditional and Complementary Medicine (T&CM) 2019. Nous n'avons toutefois pas pris part à l'enquête renouvelée en 2016 car il s'agissait simplement d'une mise à jour facultative réalisée à la demande de quelques États membres de l'OMS.

La stratégie actuelle de l'OMS relative à la médecine traditionnelle s'applique jusqu'en 2023. Si l'OMS prévoyait une stratégie de suivi pour la période suivante, il serait possible d'envisager une participation de la Suisse dans le cadre du processus d'élaboration habituel. Un projet de résolution, préparé par le Secrétariat de l'OMS, serait alors présenté au Conseil exécutif, chargé de soumettre celui-ci pour approbation à l'Assemblée mondiale de la santé. L'ensemble serait précédé de consultations dites informelles, auxquelles la Suisse participe, défendant ainsi ses intérêts.

2. Le réseau d'experts de l'OMS "Expert Advisory Panel for Traditional, Complementary and Integrative Medicine" est actuellement en cours de refondation selon l'OMS. Aucune information complémentaire à ce sujet n'est disponible. En principe, ce ne sont pas des États qui y siègent, mais des experts, en leur nom propre, sélectionnés par l'OMS. Les acteurs intéressés originaires de Suisse peuvent toutefois demander directement à l'OMS, par le biais de leur association ou d'une organisation faîtière internationale, dans quelles conditions ils peuvent participer et s'impliquer dans les principaux réseaux d'experts de l'OMS.

3. La Suisse peut compter sur des acteurs disposant d'un bon réseau au niveau international dans le domaine de la médecine traditionnelle. Quelques associations suisses sont membres d'organisations non gouvernementales officiellement en relation avec l'OMS. De telles organisations sont généralement impliquées préalablement aux consultations. Comme cela a été évoqué, il existe en outre la possibilité de prendre contact directement avec l'OMS par l'intermédiaire d'une association ou d'une organisation faîtière internationale. Par conséquent, le Conseil fédéral ne considère pas nécessaire de mettre en place un groupe de travail suisse dédié à la médecine intégrative.

Réponse du Conseil fédéral.