Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir adapter nos bases légales dans le but de prendre des mesures incitatives efficaces pour lutter contre l'abandon de déchets, en particulier des plastiques, des canettes d'aluminium, des emballages et des mégots de cigarettes, avec une distinction entre les zones urbaines et rurales.

Begründung

Les coûts de nettoyage imputables à l'abandon des déchets sauvages ("littering") représentent annuellement quelque 200 millions de francs dont 150 millions de francs supportés par les communes et 50 millions de francs par les entreprises de transports publics.

Malgré les mesures prises à ce jour, soit la taxe d'élimination anticipée pour les bouteilles en verre pour boissons, la contribution anticipée au recyclage volontaire des bouteilles en PET et des canettes en aluminium et l'installation de contenants, en particulier dans les gares, pour récolter et trier les déchets, on constate toujours un abandon important de déchets sauvages. Ceux-ci ne ternissent pas seulement l'image de notre pays mais provoquent des pollutions environnementales comme par exemple les mégots de cigarettes qui contiennent des micro-plastiques. En zone rurale, les canettes en aluminium causent de plus en plus de problème au bétail qui ingère leurs débris. Dans la plupart des cas, le bétail doit être abattu avec une perte sèche pour l'exploitant, sans parler des souffrances de l'animal ! Compte tenu de cet état de fait, je prie le Conseil fédéral de prendre des mesures incitatives plus percutantes afin de juguler une fois pour toute ce fléau !

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.