Wortlaut

Lors de la Conférence ministérielle sur le Rhin qui s'est tenue en 2013 à Bâle, les États riverains se sont fixés comme objectif la réintroduction jusqu'en 2020 du saumon dans le fleuve jusqu'à Bâle. Pour que le projet aboutisse, les obstacles existants doivent être éliminés et la situation écologique du fleuve améliorée, ce qui implique nécessairement la revitalisation des ruisseaux et des rivières du Plateau.

Des projets de taille en matière de mise en réseau, de revitalisation et de dispositifs pour des cours d'eau vivants ont déjà vu le jour en Allemagne et aux Pays-Bas. Ces efforts ont porté leurs fruits et le saumon a pu remonter le cours du Rhin supérieur jusqu'à Strasbourg. La Suisse a participé activement à ces projets. Ces dernières années, les centrales hydroélectriques situées sur le chemin migratoire du saumon ont été équipées de dispositifs de franchissement, les lieux de reproduction et les habitats destinés aux jeunes saumons ont été revitalisés et les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et d'Argovie ont relâchés de jeunes spécimens afin de reconstituer la population en Suisse (ce travail a été coordonné par l'Office fédéral de l'environnement OFEV en collaboration avec les cantons).

Aussi longtemps qu'un obstacle subsiste, tout effort sera vain. Les centrales électriques de Rhinau (F), Marckolsheim (F) et Vogelgrün (F) représentent encore des barrières infranchissables sur le tronçon entre Strasbourg et Bâle. Il est aujourd'hui évident que l'objectif fixé par les États riverains du Rhin de réintroduire le saumon en Suisse ne sera pas atteint d'ici 2020.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux question suivantes :

1. Que pense-t-il de l'échec, malgré un accord international, de la réintroduction du saumon en Suisse d'ici 2020 ?

2. Est-il encore fermement décidé à atteindre cet objectif ?

3. Que compte-t-il faire afin de l'atteindre dans le délai le plus court possible ? Quelles étapes et mesures concrètes envisage-t-il à court terme ?

4. En février prochain, une nouvelle Conférence ministérielle sur le Rhin se tiendra à Amsterdam. Quelle position le Conseil fédéral compte-t-il adopter concernant l'objectif manqué ?

5. Comment peut-il inciter la France à accélérer les travaux qui permettraient le franchissement des obstacles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral prend acte avec regret du fait que l'objectif, fixé lors des Conférences ministérielles sur le Rhin de 2007 et 2013, de rétablissement de la libre migration du saumon dans le Rhin jusqu'à Bâle d'ici à 2020 ne sera pas atteint.

2. Le Conseil fédéral vise toujours la réalisation de l'objectif, défini sur le plan international, de restaurer à l'aide de passes à poissons la libre migration du saumon et d'autres espèces jusqu'en Suisse. Les poissons doivent pouvoir franchir le courant principal du Rhin supérieur et le Vieux Rhin jusqu'à Bâle pour pouvoir poursuivre leur migration dans le haut Rhin et ses affluents en Suisse.

3. Un groupe d'experts provenant des différents États membres institué par la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) soutient la France dans le développement de solutions techniques en vue de l'installation des trois passes à poissons encore manquantes dans le Rhin supérieur. La Suisse a apporté sa pierre à l'édifice en formulant plusieurs propositions novatrices qui ont contribué à trouver des solutions applicables sur les plans de l'écologie piscicole et de la technique. Lors de la prochaine Conférence ministérielle sur le Rhin, qui se tiendra le 13 février 2020, elle s'engagera en faveur de la réalisation de cet objectif.

4./5. La libre migration des poissons dans le Rhin jusqu'à Bâle constituera l'un des thèmes principaux de la prochaine conférence ministérielle. Les États membres de la CIPR ont réitéré, lors de leur assemblée plénière de juillet 2019, leur volonté de restaurer cette libre migration. La France n'a toutefois pas arrêté de calendrier pour ce qui est du Rhin supérieur. La Suisse s'investira, lors des négociations préliminaires et de la conférence, pour qu'une solution soit trouvée à cette fin avec la France. De plus, elle oeuvrera en faveur de l'adoption, dans le cadre du nouveau programme Rhin 2040, d'un échéancier concret afin que les trois passes à poissons manquantes puissent être installées rapidement.

Réponse du Conseil fédéral.