Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire les plastiques dits oxo par voie d'ordonnance en s'appuyant sur l'article 30d de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) dans les plus brefs délais.

Begründung

Un plastique "oxo" contient un additif oxydant (des sels de cobalt ou de manganèse) qui dégradent le plastique en présence de chaleur et d'UV. La réaction chimique transforme le plastique en tout petit morceaux qui polluent les eaux, le sol et qui finalement terminent dans toute la chaîne alimentaire.

Ces plastiques "oxo" empêchent le recyclage du plastique et les sacs plastiques "oxo" finissent très souvent dans le compost par erreur. En effet, il est fréquent que leurs fabricants les appellent sac oxo-biodégradables ce qui crée la confusion chez les consommateurs.

Selon l'article 30d LPE, le Conseil fédéral peut "restreindre les utilisations de certains matériaux et produits ...".

L'UE a décidé d'interdire tous les plastiques "oxo" d'ici 2021. Si la Suisse n'interdit pas ces plastiques "oxo", cela pourra poser de gros problèmes dans les filières de recyclage de plastique car il est difficile et coûteux de les détecter dans une masse pour les en sortir.

Afin de préserver les filières de recyclage du plastique et du compost, il est urgent de s'aligner sur les décisions prises par l'UE concernant les plastiques "oxo".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.