Lutte contre l'antibiorésistance. Organiser une conférence ministérielle internationale en Suisse pour créer des conditions générales favorables à la recherche

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'organiser en Suisse une conférence ministérielle internationale visant à favoriser la recherche de nouveaux antibiotiques.

Begründung

La problématique de la résistance aux antibiotiques, présente au niveau mondial, constitue une menace pour la santé de la population mondiale. Si la plupart des pays industrialisés ont développé des programmes et stratégies au niveau national, certaines organisations supranationales telles que l'UE et l'OMS, avec le lancement de plusieurs projets, se sont aussi penchées sur ce problème qui s'aggrave. La Suisse, pour sa part, dispose d'une stratégie nationale de qualité.

Jusqu'à présent, la question des conditions générales en matière de recherche de nouveaux antibiotiques n'a pas été considérée avec suffisamment de sérieux : des améliorations s'avèrent nécessaires. La position de leader de la Suisse en matière de recherche biomédicale la prédestine à prendre l'initiative sur le plan international et à aborder de manière ciblée la question des incitations pour la recherche de nouveaux antibiotiques.

Avec ses instituts de recherche qui sont à la pointe, sa stratégie nationale, son industrie pharmaceutique, l'excellente qualité de ses soins et son image internationale positive, la Suisse peut rassembler des acteurs issus des milieux politiques, scientifiques et économiques et donner l'impulsion nécessaire à l'élaboration de conditions générales adéquates.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'antibiorésistance constitue une menace croissante pour la santé des êtres humains et des animaux dans le monde entier. C'est pourquoi le Conseil fédéral met en oeuvre, dans le cadre des priorités fixées dans sa stratégie Santé 2020, la stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR) dans le but de garantir à l'avenir la disponibilité d'antibiotiques efficaces. Il reconnaît qu'il est nécessaire de promouvoir des conditions propices à la recherche pour lutter contre l'antibiorésistance. Comme il l'a énoncé dans son avis relatif au postulat Beglé 19.3860, le Conseil fédéral soutient des approches coordonnées au niveau international afin de limiter autant que possible les risques liés à la résistance aux antimicrobiens et de créer des incitations financières pour la recherche.

Afin de promouvoir concrètement la recherche de nouveaux antibiotiques, l'Office fédéral de la santé publique soutient financièrement, dans le cadre de la mise en oeuvre de StAR, le Partenariat mondial sur la recherche-développement en matière d'antibiotiques, sis à Genève. À cet égard, le Conseil fédéral considère que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Global Health and Security Agenda, l'alliance tripartite (Organisation pour l'alimentation et l'agriculture FAO, Organisation mondiale de la santé OMS et Organisation mondiale de la santé animale OIE) ainsi que d'autres organisations partenaires jouent un rôle central.

Par ailleurs, la Suisse est membre du Global Antimicrobial Resistance Research and Development Hub, qui favorise la coordination internationale et la coopération dans la recherche relative aux antibiotiques. Les résultats de ce travail doivent permettre de prendre des décisions sur la base de preuves scientifiques et d'utiliser les moyens à disposition le plus efficacement possible.

Des représentants de haut rang des offices fédéraux impliqués dans la mise en oeuvre de StAR participent déjà à des rencontres internationales, en particulier à des conférences ministérielles sur l'antibiorésistance comme celle de Noordwijk (Pays-Bas), qui s'est tenue en été 2019, ou la réunion de haut niveau des Nations Unies sur l'antibiorésistance, qui a eu lieu en 2016. La résistance aux antimicrobiens sera également traitée lors du sommet ministériel mondial sur la sécurité des patients organisé par la Suisse fin février 2020 à Montreux.

Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire d'organiser une conférence ministérielle internationale supplémentaire en Suisse. Par contre, le soutien et la participation active aux manifestations internationales prévues sur le thème de l'antibiorésistance seront maintenus.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.