Wortlaut

Comment le Conseil fédéral entend-il se positionner au sein des instances multilatérales en ce qui concerne les difficultés prévisibles à l'échelon mondial en matière d'approvisionnement en eau ?

Bien sûr, il ne s'agit pas tant d'un manque d'eau en Suisse, mais dans d'autres régions du monde. Chez nous, on ne constate pas à proprement parler un déficit d'eau, sauf quelques semaines par an et de façon plutôt sporadique.

En revanche, il existe des régions comme le Sahel où l'impact du réchauffement entraîne une progression du désert aux dépens des terres pastorales ou arables. Mais ce n'est pas tout : le développement de l'activité humaine implique des besoins accrus en eau. C'est ainsi qu'on en a besoin à la fois :

a. pour l'irrigation dans le domaine agricole (soit en pompant l'eau des rivières, soit celle des nappes phréatiques);

b. dans certains secteurs industriels ;

c. également en matière d'énergie,

d. ceci sans même considérer les besoins de la population elle-même.

Comment dès lors faire l'arbitre entre tous ces acteurs ? Il y a d'une part les accords à trouver entre divers pays appartenant à un même bassin fluvial (d'où la démarche Blue Peace du DFAE). Mais il y aura aussi de plus en plus d'arbitrages à effectuer entre secteurs (par exemple entre besoins agricoles et industriels), entre collectivités ou entre sociétés concurrentes.

À cet égard, une bourse de l'eau a déjà été créée dans l'Ouest Australien. Celle-ci émet des certificats d'utilisation (à l'instar des certificats CO2) pour allouer entre les diverses parties prenantes ce bien considéré comme rare. Il est aussi possible de comparer divers biens et services en fonction de la quantité d'eau requise pour leur production.

Une autre dimension intéressante est celle du développement technologique, comme par exemple le projet NeWater de Singapour (recyclage des eaux usées).

Que peut faire la Confédération en matière d'analyse systémique de cette problématique environnementale, qui va à terme s'avérer cruciale ? Quel modèle de gouvernance propose-t-elle ? Et dans quelle mesure peut-elle intervenir entre les diverses parties prenantes (si celles-ci le lui demandent) pour rechercher des solutions territoriales consensuelles ? Que peut-elle envisager en matière de mise à disposition de technologies innovantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse est un des pays les plus impliqués en matière de politique internationale de l'eau au sein des instances multilatérales. Premier pays à avoir mené une campagne diplomatique en faveur de l'objectif de développement durable (ODD) 6 de l'Agenda 2030 pour le développement durable ("Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau"), la Suisse continue à se mobiliser en faveur de cet objectif.

Les priorités de la Suisse sont : la gestion intégrée des ressources en eau (surface et souterraine, nationale et transfrontière), l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, la qualité des eaux ainsi que la préservation des écosystèmes et l'utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs.

La Suisse est partie à plusieurs conventions : (a) Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Il s'agit d'une convention globale sur la qualité et la quantité des eaux. La Suisse, avec les Pays-Bas, préside deux groupes d'experts sur les changements climatiques et l'eau, ainsi que sur le financement de la gestion transfrontière. Grâce à la Convention qui oblige les parties à conclure des accords bi- ou multilatéraux, des solutions consensuelles sont mises en oeuvre pour la gestion de l'eau en commun ; (b) Protocole Eau et Santé de la CEE-ONU et de l'OMS-Europe (sur les maladies liées à l'eau); (c) Convention de Ramsar sur les zones humides.

La Suisse héberge le secrétariat d'UN-Water, organe de coordination de plus de 30 agences de l'ONU qui traitent de divers aspects de la ressource eau, dont elle soutient le mécanisme de monitoring intégré de l'ODD 6. La Suisse participe aussi aux travaux du Global Water Quality Assessment mené par le Programme des Nations Unies pour l'environnement.

La Suisse a lancé en 2010 l'initiative Blue Peace, qui soutient la coopération transfrontière et intersectorielle, aussi bien au niveau global, que régional, national et local. Blue Peace part du principe qu'une gestion efficiente et équitable des ressources en eau au niveau mondial est nécessaire pour un développement durable.

En 2015, la Suisse et quatorze autres pays partenaires ont lancé le Panel mondial de haut niveau sur l'eau et la paix. Avec un nombre croissant de partenaires et d'alliés, la Suisse offre son expertise et ses services de médiation afin d'aider à mettre en oeuvre ces recommandations du Panel, en mettant l'accent sur les mécanismes de financement.

La Suisse, entre autres à travers le Programme global Eau, met en oeuvre les orientations de sa politique internationale de l'eau par des projets innovateurs sur le terrain, ainsi que par son travail sur l'investissement et la gestion des infrastructures.

Membre du Global Framework on Water Scarcity in Agriculture, la Suisse s'engage pour une utilisation durable de l'eau en agriculture au niveau mondial.

Grâce à ses deux écoles polytechniques fédérales et à l'Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l'eau, la Suisse offre aussi des solutions techniques avancées aux défis de la gestion des ressources en eau.

Réponse du Conseil fédéral.