Wortlaut

Les énormes incendies qui se sont déclarés en Amazonie sont une catastrophe d'une ampleur inédite pour la planète. Ils inquiètent des citoyens aux quatre coins du globe, en Suisse également. Le poumon vert de la terre est fortement menacé, ce qui a des effets dévastateurs, en particulier pour les populations locales, la biodiversité de la région et le climat du monde entier.

La Confédération a dépêché immédiatement quatre experts de la DDC en Amazonie. Si cette mesure est louable, elle n'apporte qu'une aide de portée et de durée très limitées, vu les problèmes sociaux, économiques et environnementaux qui se posent.

Face à cette crise d'une grande complexité qui touche directement plusieurs États et qui a vu de nombreux autres offrir leur aide, notre pays pourrait plutôt proposer ses bons offices, lui qui a la réputation tant en Suisse qu'à l'étranger d'être un médiateur fiable et un coordinateur efficace. Sa neutralité, son absence de passé colonial, son système démocratique qui repose sur l'échange, l'équilibre et le compromis, de même que son expérience du multiculturalisme suscitent la confiance et sont des qualités essentielles à cet égard, comme le soulignait récemment le Conseil fédéral dans un rapport.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'en est-il de la coopération de la Suisse avec les gouvernements des différents États touchés par les incendies ?

2. De quel ordre est la coopération de notre pays avec les gouvernements des différents États qui ont offert leur soutien pour surmonter cette crise ?

3. Comment la Suisse collabore-t-elle avec les organisations régionales et locales qui s'engagent pour protéger les peuples autochtones et la forêt pluviale, notamment ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à étudier la possibilité, pour la Suisse, de proposer ses bons offices dans cette crise d'une grande complexité qui revêt une dimension internationale ?

5. Dans la négative, à quels aspects de son engagement compte-t-il donner la priorité, pour compléter les mesures urgentes de lutte contre les incendies ?

6. De quelle manière s'investit-il afin de protéger durablement les peuples autochtones d'Amazonie en particulier, ainsi que pour préserver la biodiversité dans la région ?

7. Est-il prêt à geler les négociations portant sur l'accord avec le Mercosur tant que le Brésil ne protégera pas activement la forêt primaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La Suisse entretient des contacts bilatéraux avec les pays concernés par les récents feux de forêt en Amazonie et abordera à l'avenir cette problématique de manière plus approfondie et plus stratégique. En 2019, après que les feux se sont déclarés, la Suisse a focalisé son attention sur la Bolivie, un pays prioritaire de la coopération suisse au développement qui lui a adressé une demande d'assistance. L'Aide humanitaire a envoyé en Bolivie des experts péruviens du pool d'aide d'urgence dont elle dispose en Amérique latine et mis au point un outil d'analyse assisté par satellite pour la planification des opérations d'extinction des feux. Les équipes d'intervention des États-Unis, d'Argentine et de l'UE avaient accès à cet outil pour planifier leurs opérations.

3./6. La Suisse fournit des contributions à des organisations multilatérales ainsi qu'à des fonds qui soutiennent des initiatives en Amazonie, notamment le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et le Fonds vert pour le climat. Le FEM a adopté en juin 2019 un programme consacré à la protection de l'Amazonie pour lequel il a débloqué une enveloppe de 98 millions de dollars US. Le programme doit non seulement être bénéfique pour l'environnement mais aussi, entre autres, améliorer la situation de la population indigène. Des lignes directrices régissant l'interaction du FEM avec les populations autochtones sont applicables à tous les projets de cette organisation.

La Suisse s'engage en outre dans des négociations et instances multilatérales pour la protection et l'exploitation durable des ressources naturelles, notamment pour la biodiversité, ainsi que pour une réglementation internationale forte.

4./5. Les bons offices proposés par la Suisse constituent une offre pérenne et le DFAE examine systématiquement les demandes qui lui sont adressées. Cela étant, le dispositif traditionnel des bons offices, qui peuvent se présenter sous forme de médiation, de facilitation ou de mandat de puissance protectrice, devrait être peu approprié à la présente problématique. La Suisse vérifie actuellement, en concertation avec les autorités boliviennes, si les pays de la région concernés par les feux de forêt seraient à même d'institutionnaliser l'outil d'analyse assisté par satellite développé par la Suisse pour pouvoir y recourir de manière permanente à des fins de prévention et de lutte contre les feux de forêt.

7. L'accord de libre-échange négocié en substance par les pays de l'AELE avec les pays du Mercosur prévoit des obligations concrètes s'agissant de la mise en oeuvre efficace des lois sur la protection de l'environnement et des normes relatives au travail nationales ainsi que du maintien de l'actuel niveau de protection. La question des droits des populations indigènes fait l'objet d'une partie de l'accord, en particulier en relation avec la gestion des forêts. D'autres dispositions spécifiques relatives à la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique ont été complétées dans l'accord, y compris l'affirmation de la mise en oeuvre efficace des engagements qu'ont pris les États parties conformément à l'accord de Paris sur le climat. Les dispositions de ce type créent des plateformes additionnelles qui permettent à la Suisse d'adresser, directement avec les autorités des États partenaires, des thèmes tels que l'exploitation durable des ressources forestières, les changements d'affectation des sols ou les coupes de bois illicites en lien avec le commerce transfrontalier. Ainsi, ces accords visent également à apporter une valeur ajoutée en termes de promotion du développement durable.

Réponse du Conseil fédéral.