Wortlaut

Le Conseil fédéral présentera au Parlement un plan d'action (au besoin avec des propositions de modifications législatives) indiquant quelles mesures permettraient d'augmenter la part des transports publics dans le trafic global.

Begründung

Sur la base des dernières connaissances scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 28 août 2019 de renforcer l'objectif relatif aux émissions de gaz à effet de serre. À partir de 2050, la Suisse doit tout compte fait ne plus émettre d'émissions de gaz à effet de serre. Elle respecte ainsi l'objectif fixé sur le plan international de limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5 °C au maximum par rapport à l'ère préindustrielle.

Le trafic est un domaine crucial en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Selon des indications de l'OFEV, la part du trafic constituait en 2015 presque un tiers des émissions de gaz à effet de serre totales, soit 32,1 %. Si le Conseil fédéral veut vraiment atteindre l'objectif de neutralité carbone, il doit attacher davantage d'importance au domaine du trafic en prenant et en mettant en oeuvre des mesures appropriées.

Les transports publics sont extrêmement efficaces sur le plan énergétique (tant par personne que par tonne) et les émissions de CO2 qu'ils génèrent sont nulles pour ce qui est du rail et faibles pour ce qui est de la route. Par rapport à celles du trafic individuel motorisé et du trafic des poids lourds, ces émissions sont infimes. Les transports publics constituent donc une partie de la solution, et non du problème, pour atteindre les objectifs climatiques.

Dans la répartition modale, les transports publics représentent actuellement environ 21 %. Cette part a augmenté jusqu'en 2007 avant de se stabiliser. Si elle est très élevée par rapport à celle des pays voisins, elle reste insuffisante et peut être augmentée.

Accroître la part des transports publics dans le trafic global et ainsi passer à des modes de transports plus efficaces sur le plan énergétique et émettant moins de CO2 contribue de manière essentielle à faire baisser les émissions totales de CO2.

Pour ces raisons, il est judicieux que la Confédération examine en détail cette question et présente un plan d'action indiquant quelles mesures permettraient d'augmenter la part des transports publics dans le trafic global.

Les cantons, les villes et les communes ainsi que la branche des transports publics doivent être impliqués dans les travaux à ce sujet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'efforce de rendre les transports nationaux et internationaux de voyageurs plus écologiques. Les transports publics jouent un rôle important dans ce contexte. C'est pourquoi le Conseil fédéral est prêt à présenter au Parlement un plan de mesures élaboré avec le concours des acteurs primordiaux, visant à augmenter la part des transports publics dans le trafic total.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.