Wortlaut

Le groupe lobbyiste Pro Libertate a déjà vendu à plusieurs reprises des documents qu'il avait obtenus gratuitement auprès de la Confédération. Il demande par exemple 10 francs pour le rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération intitulé "La sécurité de la Suisse". À cela, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) répond qu'il ne peut rien faire pour empêcher cette pratique certes déloyale, mais pas interdite.

Le Conseil fédéral entend-il mettre fin à de telles entourloupes ?