19.5643 · Heure des questions. Question · 2019-12-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En mai 2020, le référendum contre la révision de la loi sur la chasse sera soumis au verdict populaire. L'impact des modifications apportées à la loi dépend beaucoup de son ordonnance. Quelques semaines avant la votation, la mise en consultation du projet d'ordonnance arrive trop tard.
Le Conseil fédéral est prié de présenter le calendrier prévu et les éléments clés de l'ordonnance. Peut-il garantir que le projet sera publié à temps ?