Lexipedia

19.5650 · Heure des questions. Question · 2019-12-09

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a malheureusement répondu de manière évasive aux questions 19.5539, 19.5549 et 19.5555 quant à la classification du métabolite R471811 du chlorothalonil effectuée par la Confédération.

Je pose donc la question sans détour :

- le métabolite R471811 a-t-il été classé récemment par l'UE dans la catégorie des métabolites pertinents ? Si oui, pour quelles raisons ?

- Le métabolite R471811 a-t-il également été classé dans la catégorie des métabolites pertinents en Suisse ? Si non, pour quelles raisons ?