Zusammenfassung

Message du 20 mai 2020 concernant les immeubles du DFF pour 2020 (Message 2020 sur les immeubles du DFF)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.05.2020

Le Conseil fédéral demande un crédit de 458,2 millions pour les constructions de la Confédération

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté le message 2020 sur les immeubles. Par cette voie, il demande au Parlement des crédits d'engagement pour un montant total de 458,2 millions de francs. Sur cette somme, 130 millions de francs sont requis pour réaliser la deuxième étape de construction du centre administratif sis à la Guisanplatz et 153,2 millions pour la location et le premier aménagement du nouveau bâtiment de laboratoires d'Agroscope à Posieux. Enfin, 175 millions de francs sont nécessaires pour le crédit d'engagement "Autres projets immobiliers pour 2020".

Deuxième étape des travaux de construction à la Guisanplatz

Un centre administratif de la Confédération est en train de voir le jour, en plusieurs étapes, sur le site de l'ancien arsenal fédéral de la Guisanplatz 1, à Berne. La première étape des travaux s'est déroulée de 2013 à 2019 et s'est achevée avec la construction des bâtiments destinés au Ministère public de la Confédération (MPC), à l'Office fédéral de la police (fedpol), à l'Office fédéral de l'armement (armasuisse) et à l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Pour la deuxième étape des travaux, le Conseil fédéral demande un crédit de 130 millions de francs. Il s'agit d'un bâtiment de cinq étages qui doit constituer la bordure nord du centre administratif et dont la réalisation devrait être achevée d'ici 2026. L'objectif est de regrouper les bureaux de l'unité administrative Défense, qui sont actuellement disséminés sur différents sites.

Nouveau bâtiment de laboratoires d'Agroscope à Posieux

Un deuxième crédit d'engagement de 153,2 millions de francs est prévu pour la construction du nouveau bâtiment de laboratoires d'Agroscope, à Posieux. Ce montant comprend le déménagement, déjà décidé, du site de Liebefeld à Posieux. Centre de compétence de la Confédération pour la recherche agricole, Agroscope est rattaché à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Le nouveau bâtiment de laboratoires sera financé et construit par le canton de Fribourg, puis loué à la Confédération. La construction du nouveau bâtiment est un élément essentiel dans la concrétisation de la future stratégie d'implantation d'Agroscope, adoptée par le Conseil fédéral le 8 mai 2020. À l'avenir, Agroscope comprendra un campus central à Posieux (FR), deux centres régionaux - l'un à Changins (VD), l'autre à Reckenholz (ZH) - et des stations d'essai décentralisées. Le nouveau bâtiment permettra de concentrer les activités de laboratoire et les technologies de recherche, tout en réduisant à moyen et à long terme les coûts d'exploitation et d'entretien des infrastructures de laboratoire d'Agroscope.

Le crédit d'engagement "Autres projets immobiliers pour 2020", qui s'élève à 175 millions de francs, sera utilisé pour des projets non spécifiés individuellement, dont des travaux de construction d'un coût inférieur à 10 millions de francs prévus par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 10.09.2020

Oui des sénateurs pour une enveloppe de 458 millions de francs

Le Conseil des États a approuvé jeudi sans opposition une enveloppe de 458,2 millions de francs pour les bâtiments de la Confédération. Un montant de 153,2 millions est destiné au nouveau bâtiment d'Agroscope à Posieux (FR).

La demande du Conseil fédéral n'a donné lieu à aucune contestation. La rapportrice de commission Eva Herzog (PS/BS) a rappelé les réserves que le bâtiment d'Agroscope à Posieux et celui pour le Département fédéral de la défense (DDPS) à Berne avaient soulevées.

Pour Posieux, la procédure choisie pose problème. C'est en effet le canton de Fribourg qui construira le bâtiment sur un terrain appartenant à la Confédération. Il le lui louera durant 25 ans. Et c'est à l'expiration de ce délai que la Confédération pourra acquérir l'édifice en s'acquittant de la valeur résiduelle.

Pour la commission, le fait de permettre à un tiers de construire sur un terrain fédéral doit rester l'exception. Car le frein aux dépenses est ainsi contourné, a dit Mme Herzog. Mais la commission admet que cette solution dans le cas d'espèce est plus avantageuse.

L'institut de recherche agronomique fonctionnera avec trois centres principaux (Posieux, Changins (VD) et Reckenholz (ZH)) et plusieurs stations décentralisées. Le nouveau bâtiment permettra de concentrer les activités de laboratoire et les technologies de recherche.

Centre administratif à Berne

Un autre crédit de 130 millions finance un nouveau bâtiment sur le site de l'ancien arsenal fédéral de la Guisanplatz à Berne. Ce centre administratif de cinq étages permettra de centraliser des unités du DDPS. Sa réalisation devrait être achevée d'ici 2026.

En commission, certains se sont interrogés sur la nécessité de construire ce nouveau centre alors que la crise du Covid a poussé nombre de collaborateurs à travailler à domicile.

Cette deuxième étape sur la Guisanplatz est absolument nécessaire, a indiqué le chef du Département fédéral des finances, Ueli Maurer. Il a toutefois reconnu que la Confédération n'aura plus besoin d'autant de places de bureau. On devrait disposer à l'avenir d'une capacité de 60 à 70 %, a-t-il dit. Les fonctionnaires devront être davantage mobiles.

La première étape des travaux s'est déroulée de 2013 à 2019. Elle s'est achevée avec la construction des bâtiments destinés au Ministère public de la Confédération, à l'Office fédéral de la police, à l'Office fédéral de l'armement et à l'Office fédéral de la protection de la population.

Enfin, une enveloppe de 175 millions de francs est réservée à des projets non spécifiés individuellement. Cela concerne notamment des travaux de construction de moins de 10 millions de francs prévus par l'Office fédéral des constructions et de la logistique.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 03.12.2020

Le Parlement approuve une enveloppe de 458 millions de francs

Le nouveau bâtiment d'Agroscope à Posieux (FR) recevra 153,2 millions de francs et le nouveau centre administratif bernois 130 millions. Après le Conseil des États, le National a approuvé jeudi sans opposition une enveloppe de 458,2 millions pour les bâtiments de la Confédération.

L'institut de recherche agronomique fonctionnera avec trois centres principaux (Posieux, Changins (VD) et Reckenholz (ZH)) et plusieurs stations décentralisées. Le nouveau bâtiment permettra de concentrer les activités de laboratoire et les technologies de recherche.

Le canton de Fribourg construira le bâtiment sur un terrain appartenant à la Confédération. Il le lui louera durant 25 ans. Et c'est à l'expiration de ce délai que la Confédération pourra acquérir l'édifice en s'acquittant de la valeur résiduelle.

Cette procédure inhabituelle découle de décisions prises dans le passé, notamment par le Parlement. La commission compétente du National vérifiera que les gains d'efficacité résultant, entre autres, de la concentration d'Agroscope sur un plus petit nombre de sites bénéficient bien à la recherche agraire.

Centre administratif à Berne

Le centre administratif bernois de cinq étages permettra lui de centraliser des unités du Département fédéral de la défense, de la peotection de la population et des sports. Sa réalisation devrait être achevée d'ici 2026. Plusieurs orateurs se sont interrogés sur la nécessité de construire ce nouveau centre alors que la crise du Covid a poussé nombre de collaborateurs à travailler à domicile.

Vu les avancées des télécommunications et le renforcement du travail à domicile, Daniel Brélaz (Verts/VD) a notamment appelé à relancer les processus de décentralisation de l'administration quand c'est possible. Le Vaudois estime également que l'achat ou la location de bâtiments devrait être envisagé pour éviter les nouvelles constructions.

La première étape des travaux du centre administratif de la Guisanplatz à Berne s'est déroulée de 2013 à 2019. Elle s'est achevée avec la construction des bâtiments destinés au Ministère public de la Confédération, à l'Office fédéral de la police, à l'Office fédéral de l'armement et à l'Office fédéral de la protection de la population.

Enfin, une enveloppe de 175 millions de francs est réservée à des projets non spécifiés individuellement. Cela concerne notamment des travaux de construction de moins de 10 millions de francs prévus par l'Office fédéral des constructions et de la logistique.