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20.1013 · Question · 2020-05-06

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Suite à l'annonce du Conseil fédéral de maintenir l'interdiction des manifestations de plus de 1000 personnes jusqu'au 31 août, le Conseil fédéral est chargé d'autoriser l'organisation des caves ouvertes cantonales, prévues dans leur majorité, durant le mois d'août 2020

Est-ce qu'un plan de protection sanitaire spécifique à l'organisation d'événements comme les Caves Ouvertes (moins de 1000 personnes par lieu) est envisagé, afin de maintenir les actions planifiées durant l'été 2020 ?

Compte tenu de la situation critique dans laquelle se trouve la vitiviniculture suite aux mesures prises pour contrer le COVID-19 il est primordial que l'organisation des caves ouvertes soit maintenue. Ces événements, d'une résonance nationale, voire internationale sont vitaux pour l'économie viticole suisse. Cela représente jusqu'à 15-20 % du chiffre d'affaire annuel pour de nombreux producteurs. La filière a besoin d'un message clair de la part du Conseil Fédéral sur l'organisation d'événements régionaux tel que les caves ouvertes et ceci le plus rapidement possible. Cet élément est fondamental pour les économies agricoles et viticoles qui dépendent fortement de ce type de projet. Cette demande est dans l'intérêt de tout le vignoble suisse et va de pair avec des soutiens financiers supplémentaires pour la promotion des vins suisses.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral décide progressivement de l'assouplissement des mesures prises pour combattre le COVID-19 en fonction de la situation épidémiologique, du risque d'entraîner une augmentation du nombre d'infections et de cas sévères, ainsi que des chances d'éviter ces conséquences grâce à des mesures de protection. Il tient compte également de l'acceptation par la population et du bénéfice économique.

Le 19 juin 2002, le Conseil fédéral a décidé une nouvelle série d'assouplissements. Depuis le 22 juin, les manifestations privées et publiques réunissant jusqu'à 1000 personnes sont autorisées. Par conséquent, l'organisation des " caves ouvertes " est possible, à condition que des plans de protection soient mis en place pour tous les établissements et toutes les manifestations. Les règles d'hygiène et de distanciation sociale doivent toujours être appliquées. Si la distance requise ne peut être respectée et si des mesures de protection ne peuvent être prises, les coordonnées des personnes présentes doivent être collectées. Les organisateurs de manifestations sont responsables de la mise en oeuvre de ces plans de protection. L'interdiction des grandes manifestations de plus de 1000 personnes continue à s'appliquer et sera levée au plus tôt le 31 août 2020.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêtent des évènements tels que les Caves Ouvertes pour l'économie locale et régionale, ainsi que pour la viticulture et l'agriculture. La protection de la population envers l'épidémie de COVID-19 ne doit cependant pas en être compromise.

Réponse du Conseil fédéral.