La Suisse en fait-elle assez pour protéger la population contre la menace grandissante de la résistance aux antibiotiques?

Wortlaut

Pendant la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a dû prendre des décisions rapides et spontanées pour protéger la population. Avec l'aide de scientifiques, il a agi de manière très efficace. La volonté de diverses entreprises pharmaceutiques de coopérer a également été remarquable.

Toutefois, si les antibiotiques n'ont plus les effets escomptés, une nouvelle menace pour notre population pourrait faire surface. En effet, la menace existe bel et bien. En plus du Programme national de recherche " La résistance aux antimicrobiens " (PNR 72), la Confédération a déjà mis en place de très bonnes mesures.

Il semble évident qu'un travail préparatoire efficace permettrait d'éviter des conséquences graves. En plus du soutien à la recherche, l'introduction de nouveaux modèles de prix et de titres de protection transférables est très importante, car les nouveaux antibiotiques doivent être gardés en réserve pour de nombreuses années.

Il convient donc de se demander s'il ne faudrait pas fournir davantage d'efforts, et coopérer avec le secteur de la recherche en Suisse et les hautes écoles, mais aussi conclure des accords internationaux afin d'atteindre les objectifs fixés et de raccourcir le temps nécessaire à l'obtention de résultats.

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie nationale Antibiorésistance (StAR) constitue la solution " one health " appliquée à large échelle par le Conseil fédéral au problème de la résistance aux antibiotiques. Parmi ses priorités en matière de politique de la santé (Santé2020), il a fait mettre en oeuvre la StAR fin 2015. Dans ce cadre, 35 mesures sont appliquées pour aborder l'antibiorésistance de la façon la plus large possible, par exemple en favorisant une utilisation appropriée des antibiotiques, en sensibilisant les acteurs concernés et en promouvant la recherche. Parallèlement au programme national de recherche " Résistance aux antimicrobiens " (PNR 72) mentionné, un programme national de recherche prioritaire " AntiResist " (PNR AntiResist) lancé en 2020 vise notamment à mettre au point de nouveaux antibiotiques. Comprenant 24 groupes de recherche, il est financé par le Fonds national suisse (FNS) à hauteur de 17 millions de francs pour les années 2020 à 2023. Dans cette optique, la recherche fondamentale doit être directement mise en rapport avec la recherche clinique. Dans le contexte international, la Suisse participe à plusieurs initiatives, par exemple au Global Antibiotic Research & Development Partnership (GARDP), un partenariat sur la recherche-développement en matière d'antibiotiques, ou au R&D Hub, lancé par le G20 afin de coordonner et de renforcer les activités internationales liées à la recherche et au développement de nouveaux antibiotiques. Actif depuis avril 2020, le Dynamic Dashboard est une plate-forme présentant les travaux de recherche et les progrès actuels concernant les nouveaux produits thérapeutiques, préventifs et diagnostiques.

En raison de l'épidémie de COVID-19, la mise en oeuvre de la stratégie Antibiorésistance Suisse n'a pas pu être poursuivie cette année telle qu' envisagée initialement. L'évaluation intermédiaire prévue dans le cadre de la StAR permettra de déterminer dans quels domaines il faudra intensifier les efforts pour atteindre les objectifs de la stratégie.

Par ailleurs, la " Table ronde sur les antibiotiques " constitue à l'échelle nationale un groupe d'experts interdisciplinaire regroupant des spécialistes de la médecine, de la recherche et de l'économie issus de presque toutes les hautes écoles de Suisse ainsi que des personnalités engagées du monde de l'industrie. Le but de ce groupe d'experts est de promouvoir énergiquement la participation de la Suisse à l'innovation, à la recherche et au développement de nouvelles substances actives. Il ressort toutefois que l'introduction de nouveaux systèmes d'incitation pour promouvoir la recherche et le développement liés à de nouveaux antibiotiques doit être coordonnée au niveau international, une démarche nationale isolée n'étant pas possible. C'est pourquoi la Suisse s'engage au sein de forums et de partenariats multilatéraux. Elle soutient notamment les recommandations de l'UN Interagency Coordination Group (IACG) on Antimicrobial Resistance, mise en place par le secrétaire général de l'ONU. Ces recommandations comprennent également l'établissement d'un " Independent Panel on Évidence for Action against Antimicrobial Resistance " chargé d'élaborer des solutions interdisciplinaires et scientifiquement fondées.

Concernant les titres de protection, le Parlement et le Conseil fédéral ont, dans le cadre de la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques, renforcé à compter du 1er janvier 2019 les incitations relatives à la recherche et au développement de médicaments, ce dont bénéficient aussi les antibiotiques. Cela concerne l'exclusivité des données selon la loi sur les produits thérapeutiques et la protection des brevets selon la loi sur les brevets. Pour une nouvelle indication, l'exclusivité des données peut désormais être fixée à dix ans si cette indication permet d'escompter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes. S'il s'agit d'un médicament essentiel pour le traitement de maladies rares, une exclusivité des données peut être accordée pour quinze ans. Concernant les applications à usage pédiatrique, les brevets ainsi que l'exclusivité des données ont été nettement renforcés avec cette révision.

Réponse du Conseil fédéral.