Wortlaut

Le 28 février 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures extraordinaires pour prévenir et éviter la propagation du coronavirus. Les manifestations rassemblant plus de 1000 personnes ont été interdites jusqu'au 15 mars au moins.

Ces mesures sanitaires ne sont pas remises en cause par la présente interpellation. Elles ont toutefois des conséquences socio-économiques parfois graves pour les personnes et entreprises directement touchées par des annulations de manifestations. Les informations ci-dessous sont demandées pour estimer l'impact et définir quelles solutions doivent être trouvées, afin d'éviter que les mesures de précaution prises ne causent la perte d'emplois, des faillites d'entreprises ou la disparition de certains événements.

1. Combien d'événements et de manifestations sont concernés par les mesures extraordinaires (annulés ou réalisés à huis clos, p.ex. compétitions sportives) en Suisse durant cette période ?

2. À combien sont estimés les coûts de cette décision (par branche d'activité) ?

3. La décision du Conseil fédéral est-elle susceptible d'engendrer des faillites, des suppressions d'emplois ou des disparitions d'événements ? Si oui, quelles mesures sont prévues pour les éviter (assouplissement des conditions pour le chômage partiel, création d'un fond d'indemnisation...)

4. Pour quelles raisons le Conseil fédéral a-t-il autorisé les gares, aéroports et trains à fonctionner, alors que ces lieux rassemblent également plus de 1000 personnes, et quelles mesures ont été prises pour réduire les risques dans ces endroits à forte fréquentation ?

Aussi, le coronavirus n'étant malheureusement pas le dernier virus auquel devra faire face la Suisse :

5. quel bilan le Conseil fédéral tire-t-il de cette mesure (interdiction des manifestations de plus de 1000 personnes) ?

6. des démarches sont-elles entreprises par la Confédération pour encourager le développement d'un vaccin ? Si oui, lesquelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Le Conseil fédéral a renforcé graduellement les mesures de protection de la population contre le coronavirus. Le 28 février, les manifestations de plus de 1000 personnes ont été interdites, limite qui a été ramenée, le 13 mars, à 100 personnes. Depuis le 20 mars, les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits.

Le nombre d'événements et de manifestations annulés ou reportés à partir du 28 février est impossible à chiffrer. Au niveau macroéconomique, le Groupe d'experts de la Confédération s'attend pour 2020, après actualisation extraordinaire de ses prévisions du PIB en date du 23 avril, à ce que l'activité économique accuse sa plus forte baisse depuis 1975. L'impact économique devrait donc être massif dans les branches concernées.

Le Conseil fédéral a arrêté de nombreuses mesures pour atténuer cet impact, qui profitent également aux acteurs du secteur de l'événementiel. Citons par exemple les aides aux entreprises sous la forme de liquidités, les assouplissements et extensions en matière d'assurance-chômage et de réduction d'horaire de travail, et les mécanismes d'APG pour les indépendants.

Le secteur culturel payant un fort tribut à la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a arrêté, outre les mesures du 20 mars 2020 destinées à l'économie dans son ensemble, des mesures de soutien spécifiques audit secteur. La validité de l'ordonnance COVID dans le secteur de la culture (RS 442.15) était limitée au 20 mai 2020 avant d'être prolongée par le Conseil fédéral, le 13 mai 2020, jusqu'au 20 septembre 2020.

Les limites fixées pour les rassemblements et les manifestations ont également eu pour effet l'annulation ou le report de bon nombre d'événements dans les sports de compétition (football et hockey sur glace notamment) et les sports de loisirs. C'est pourquoi le Conseil fédéral a aussi arrêté, le 20 mars 2020, des mesures d'accompagnement dans le domaine du sport (ordonnance COVID-19 sport ; RS 415.021). Cette ordonnance est en vigueur jusqu'au 20 septembre 2020. Le Conseil fédéral a adopté, le 13 mai 2020, des mesures d'accompagnement additionnelles et arrêté un dispositif fixant des conditions matérielles et financières applicables au domaine du sport et préparant la transposition de l'ordonnance COVID-19 sport dans le droit ordinaire.

4. Le Conseil fédéral n'a pas restreint le fonctionnement des gares, car les voyageurs n'y sont que très brièvement et occasionnellement proches les uns des autres. Il en va autrement lors d'un concert, par exemple.

Pour éviter que de nombreuses contaminations se produisent dans les transports publics, l'Office fédéral des transports (OFT) a publié, en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), des recommandations complémentaires sur l'utilisation des transports publics. Les voyageurs ont été invités à respecter les règles d'hygiène et de distanciation sociale et à éviter les heures de pointe, mais aussi à limiter leurs déplacements pour les loisirs. Le télétravail a par ailleurs été encouragé. La fréquentation de ces lieux s'est fortement réduite dans le sillage de ces mesures.

5. Il est difficile d'évaluer l'impact d'une mesure prise isolément. Il s'est avéré, à l'étranger, que les grandes manifestations ont fortement contribué à propager le coronavirus. Le Conseil fédéral est donc convaincu que l'interdiction prononcée n'est pas étrangère à l'endiguement du virus, raison pour laquelle il a décidé, lors de sa séance du 29 avril 2020, de la prolonger jusqu'au 31 août 2020.

6. Oui. La Confédération a constitué un groupe de travail composé d'experts internes et externes oeuvrant à la fourniture d'un vaccin à la population, avec pour corollaire la question du soutien à la production de vaccins en Suisse. Les ressources financières nécessaires ont été réservées.

Réponse du Conseil fédéral.