Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour réduire notre dépendance aux chaînes de production et de livraison internationales en ce qui concerne les biens essentiels. La sécurité de l'approvisionnement sera ainsi mieux assurée lors des crises à venir et le caractère durable de l'économie suisse renforcé.

Begründung

La pandémie montre à quel point notre économie et notre système de santé sont devenus dépendants en raison d'une forte globalisation, ce qui les rend attaquables et vulnérables. La politique et la société doivent réaliser qu'on ne peut pas considérer uniquement la question du prix lorsqu'il s'agit de biens essentiels. L'industrie pharmaceutique est un bon exemple en la matière, comme le montre la motion 20.3166 déposée le 29 avril 2020 par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États. Outre le renforcement de l'approvisionnement en prévision de la prochaine crise, une augmentation de la production indigène permettrait de créer de nouveaux emplois, dont on aura urgemment besoin une fois la pandémie de coronavirus passée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'économie suisse est fortement imbriquée dans les chaînes d'approvisionnement et de production internationales, ce qui lui permet de se spécialiser dans la fabrication et la fourniture de produits et services spécifiques, généralement à forte valeur ajoutée, et d'acquérir à l'étranger les produits intermédiaires adéquats à des prix avantageux. La crise du COVID-19 a montré que, dans de rares cas, les chaînes d'approvisionnement internationales peuvent rapidement faire l'objet de mesures protectionnistes, l'achat de certains produits à l'étranger devenant alors difficile (matériel de protection et quelques médicaments, p. ex.). Grâce à la flexibilité des entreprises, aux nombreuses interventions du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et au réseau diplomatique suisse, pratiquement tous les blocages de livraison survenus pendant la crise ont pu être résolus. Les bonnes relations que la Suisse entretient avec ses partenaires commerciaux et la coopération dans le cadre d'organisations économiques internationales et d'accords de libre-échange bilatéraux y ont grandement contribué. Les entreprises en Suisse ont pu continuer d'acheter à l'étranger tous les produits et services dont elles avaient besoin, quand bien même parfois avec un certain retard.

Le Conseil fédéral soutient l'objectif de garantir la sécurité d'approvisionnement de la population suisse et de renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement. Dans ce contexte, le système des réserves obligatoires constitue un instrument éprouvé.

Il se base sur la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP ; RS 531), qui régit les mesures visant à garantir l'approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d'une pénurie grave à laquelle les milieux économiques ne peuvent pas faire face par leurs propres moyens. Le Conseil fédéral estime par contre que la solution préconisée par la motion serait précipitée et prématurée. Des mesures ciblées et efficaces nécessitent une vue d'ensemble ainsi qu'une analyse précise et factuelle de la sécurité de l'approvisionnement durant la crise. Aussi le Conseil fédéral propose-t-il d'accepter le postulat 20.3433 Reimann et la motion 20.3197 Burgherr. S'agissant des médicaments et des vaccins, il explique dans sa réponse à la motion 20.3166 de la CSSS-E qu'un rapport sur les défis liés à l'approvisionnement et sur les mesures envisageables est déjà en cours de rédaction. Le Conseil fédéral est disposé à tirer les enseignements de la crise sur la base de la vue d'ensemble obtenue et de proposer au Parlement, le cas échéant, les mesures nécessaires en vue d'améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement en biens essentiels.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.