Wortlaut

La réforme des douanes et en préparation depuis deux ans et il se dit que la réorganisation des centrales va être prochainement annoncée. Selon les informations qui circulent, le poste principal pour la région francophone du Valais pourrait être relativement éloigné de l'activité douanière principale qui se trouve dans le district de Monthey.

En effet, c'est plutôt dans la région du Chablais que la présence aux frontières s'avère indispensable. En 2006, suite à une restructuration, le poste de St-Gingolph avait été largement réduit dans ses horaires et celui de Morgins simplement fermé. Il s'en est suivi une recrudescence de la criminalité transfrontalière dans la région qui a imposé la réouverture du poste, notamment avec une présence permanente au poste de St-Gingolph et des contrôles sporadiques à Morgins. Les effets de ces mesures sont très positifs et appréciés dans la région.

Cela étant, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.

1. Le choix de l'emplacement des futures centrales est-il dicté par la proximité des postes frontière à surveiller ? Si non, quels sont les critères qui primeraient celui-ci ?

2. Quel est le choix actuellement retenu pour l'emplacement du poste principal dans le Bas-Valais.

3. Le Conseil fédéral peut-il garantir le maintien d'une présence douanière à St-Gingolph et Morgins, en particulier d'une présence continue à St-Gingolph ?

4. Quel est le nombre de passage par poste frontière du Bas-Valais, en période " normale " et en période " Covid ", en distinguant les postes du Grand-St-Bernard, du Châtelard, de Morgins et de St-Gingolph ?

5. Quelle est l'activité de chacun de ces postes, à savoir le nombre d'infraction découvertes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. En l'état actuel, il n'existe aucun plan précis pour de nouvelles infrastructures. Le choix d'un emplacement ne sera pas exclusivement dicté par les axes frontière qui le traversent. D'autres indicateurs, comme la proximité d'une bretelle autoroutière fluide en tout temps, la possibilité de contrôler des véhicules lourds, ainsi que l'analyse de risques en matière de tâches douanières, de migration et de lutte contre la criminalité transfrontalière, sont également à prendre en considération.

3. La question d'une présence continue de l'Administration fédérale des douanes (AFD) à St-Gingolph est réglée dans l'annexe 26a de l'Accord de collaboration liant l'AFD et la République et canton du Valais. Il n'y a aucun plan prévoyant de renégocier cette question dans un avenir proche.

4./5. Il est difficile d'avancer des comparaisons fiables en ce qui concerne le volume du trafic sur les quatre axes en période COVID. En effet, l'intensité des contrôles et les restrictions d'entrée étaient différentes aux frontières française et italienne et des restrictions partielles de circulation ont eu des répercussions sur le passage frontière de Morgins. Hors période COVID, le volume de trafic est distribué de la manière suivante : il y a environ 9300 passages par jour sur l'axe de St-Gingolph, 2500 sur l'axe de Morgins, 3300 sur l'axe du Grand-St-Bernard et 2000 sur l'axe du Châtelard. Pour ce qui est de l'activité et des découvertes d'infractions, sur les 2265 découvertes faites en 2020 sur les quatre axes, 54 % ont été réalisées sur l'axe de St-Gingolph, 32 % sur l'axe du Grand-St-Bernard, et 7 % environ sur chacun des axes de Morgins et du Châtelard. Il est important de préciser que ces résultats sont fortement tributaires des ressources allouées aux différents points de passage. L'obligation de surveillance de nuit sur l'axe de St-Gingolph nécessite des ressources importantes en personnel et appauvrit grandement la couverture de surveillance exercée sur les autres axes du Valais romand. Il est également important de noter que ces données ne livrent pas un portrait complet du travail de l'AFD dans la région. En effet, les statistiques du nombre de passages et de découvertes ne tiennent absolument pas compte de l'activité douanière effectuée en lien avec le trafic commercial, qui se déroule majoritairement sur l'axe du Grand-St-Bernard.

Réponse du Conseil fédéral.