Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il expose les moyens qui permettraient de réduire les risques géopolitiques qui accompagnent la généralisation et le développement d'infrastructures numériques comme la 5G. Le choix des fournisseurs de technologie devra tenir compte de la qualité des produits, de la fiabilité des chaînes d'approvisionnement, de la structure sociale des fournisseurs et du cadre juridique auquel le siège de l'entreprise est soumis. Il sera plus particulièrement nécessaire de préciser les risques qui émanent de prestataires tels que Huawei, domiciliés dans des pays qui ne sont ni des économies de marché ni des États de droit. Enfin, il s'agira de répondre à la question de savoir comment garantir que l'infrastructure technologique de la Suisse ne sera pas affectée par l'affrontement géoéconomique qui opposera dans un avenir prévisible les États-Unis et la Chine.

Begründung

Parmi les grands défis auxquels est et sera confrontée la politique en matière d'infrastructures, il y a la question de savoir comment la Suisse peut garantir la sécurité des réseaux et des infrastructures numériques et comment elle doit se positionner dans un environnement géopolitiquement complexe. Cette question vaut en particulier pour le développement de la technologie 5G, car des perturbations du réseau pourraient affecter non seulement la téléphonie mobile ou l'accès mobile à l'internet, mais aussi des structures vitales telles que les systèmes de transport autonomes, les réseaux d'énergie intelligents ou les processus industriels et médicaux (" internet des objets "). Il est donc d'autant plus important d'éviter toute dépendance à l'égard de sociétés comme Huawei, qui sont basées dans des États qui non seulement ne sont ni des économies de marché ni des États de droit, mais se servent en outre des dépendances économiques pour imposer des intérêts géopolitiques. Il ne s'agit pas seulement de répondre à des préoccupations de protection des données ou de contre-espionnage, mais de tenir compte de la possibilité de paralyser tout un réseau en appuyant sur un simple bouton (" kill switch "). La " géopolitisation " marquée de la politique technologique commande du reste de faire la lumière en général sur les moyens qui s'offrent à la Suisse pour réduire à cet égard le niveau de risque.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des risques liés aux infrastructures numériques. Des travaux en ce sens ont déjà été entrepris en réponse aux postulats Dobler 19.3135 "Acquisitions de l'armée. Avons-nous la maîtrise de la cybersécurité ?" du 18 mars 2019 et 19.3136 "Infrastructures critiques. Avons-nous la maîtrise des composants matériels et logiciels", également du 18 mars 2019. L'analyse des risques géopolitiques en réponse au présent postulat devra être coordonnée avec les travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.