Wortlaut

Le Conseil fédéral a-t-il prit connaissance de la nouvelle étude de septembre 2020 sur les intensités sonores émises par les éoliennes et sa dépendance du sous-sol et d'effets résonant dans les constructions voisines du physicien M. J.B Jeanneret ?

Begründung

Le 19 mars 2013 j'avais déposé une interpellation (13.3113) sur le cadre législatif pour l'implantation de parcs éoliens industriels. À la question concernant les émissions sonores des gammes d'infrasons et des sons à basse fréquence le Conseil fédéral m'avait répondu de la manière suivante, je cite :

" Les infrasons sont des sons dont la fréquence est inférieure à 20 Hz. Ils peuvent être nuisibles ou incommodants pour l'être humain si le niveau sonore se situe au-dessus du seuil d'audition ou de perception spécifique à la fréquence. En l'état actuel des connaissances, et moyennant le respect des directives de l'OPB citées ci-dessus concernant les sons audibles, les émissions d'infrasons des installations d'énergie éolienne se situent au-dessous du seuil d'audition ou de perception et n'ont donc pas d'effets sur la santé.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) suit de près la recherche sur les effets du bruit dans ce domaine. En cas de nouveaux développements, il proposera des mesures appropriées pour protéger la population des nuisances sonores. "

L'étude du Physicien J-Bernard Jeanneret apporte certains éléments nouveaux sur ces nuisances. Si l'impact sanitaire des infrasons émis par les éoliennes ne considèrent que les émissions aériennes aucun problème sanitaire ne se pose. Par contre les mesures sur le voisinage de plusieurs parcs éoliens démontrent que des intensités d'ondes de vibrations importantes dans les sols se propagent loin des machines. Ces ondes de vibrations sont élevées dans les régions à sous-sol dur avec une faible couverture meuble en surface. De par le fait de cet élément nouveau, il serai important que chaque nouveau projet de parc éolien soit l'objet d'une évaluation géologique, pour avoir un indice sur les impacts infrasonores possibles.

Le Conseil Fédéral suite à cette étude va-t-il incorporer ces nouveaux éléments dans le cadre législatif pour l'implantation des parcs éoliens ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme mentionné dans la réponse à l'interpellation 13.3113 Grin "Cadre législatif pour l'implantation de parcs éoliens industriels", l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) suit attentivement les recherches sur le bruit et les vibrations et proposera des mesures appropriées pour protéger la population si de nouvelles conclusions fondées venaient à apparaître.

L'OFEV a fait réaliser en 2017 une revue de la littérature sur les effets du son (incl. infrasons) généré par les éoliennes afin de clarifier les conclusions scientifiques dans ce domaine. La revue est en train d'être actualisée et sera publiée à la fin de l'année 2020. Selon les experts, les valeurs de planification définies dans l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) sont suffisantes pour protéger la population du son (incl. infrasons) des éoliennes.

Réponse du Conseil fédéral.