Prolongation du passeport et de la carte d'identité des ressortissants suisses dans les pays sans représentation consulaire tels que l'Albanie

Wortlaut

Les ressortissants suisses résidant en Albanie ne peuvent pas faire prolonger leurs documents d'identité à l'ambassade de Suisse à Tirana. Pour ce faire, ils doivent se rendre à la représentation consulaire de Pristina, au Kosovo. Le consulat exige également que les personnes concernées viennent récupérer les nouveaux documents à Pristina. Cela signifie que ces personnes doivent effectuer un long trajet à deux reprises et éventuellement même dormir une nuit sur place. Les déplacements et les nuitées sont donc coûteux en temps et en argent.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Peut-on exiger des ressortissants suisses qu'ils consacrent autant de temps et d'argent à cette démarche, alors que l'ambassade suisse à Tirana dispose des locaux et du personnel adéquats ?

2. Est-il garanti en cette période de coronavirus que les citoyens suisses ont accès aux services consulaires sans mettre en danger leur santé, en particulier lorsque le pays dans lequel se trouve le consulat est inscrit sur la liste de mise en quarantaine obligatoire de la Suisse (comme dans le cas du Kosovo) ?

3. Y-a-t-il d'autres États européens disposant d'une ambassade suisse qui imposent aux citoyens de se rendre à la représentation consulaire d'un autre État pour faire prolonger leurs documents d'identité ? Si oui, lesquels ?

4. À combien s'élèvent les frais permettant d'équiper une ambassade suisse du matériel nécessaire à l'enregistrement des données pour établir les documents d'identité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le centre consulaire régional (CC-R) des Balkans occidentaux a ouvert ses portes en avril 2011 à Pristina. Le regroupement des prestations consulaires dans les CC-R permet de réaliser des synergies et des gains d'efficacité. Le CC-R de Pristina fournit ainsi des prestations consulaires pour l'Albanie (80 ressortissants suisses inscrits), le Kosovo (520 ressortissants suisses inscrits) et la Macédoine du Nord (401 ressortissants suisses inscrits). En raison du petit nombre d'affaires consulaires traitées en Albanie (378 visas en 2019 et actuellement 80 ressortissants suisses inscrits), l'Ambassade de Suisse à Tirana ne fournit plus de prestations consulaires et n'emploie plus de spécialistes consulaires depuis 2011. Le Conseil fédéral considère qu'il est raisonnable que les ressortissants suisses établis en Albanie renouvellent leurs documents d'identité à Pristina. La distance entre Tirana et Pristina est de 250 km, ce qui représente un trajet d'environ 3h30 en voiture. Les Suisses de l'étranger ne doivent se déplacer personnellement à Pristina que pour déposer une demande de pièce d'identité. S'ils le souhaitent, ils peuvent retirer leurs nouveaux documents d'identité auprès de l'Ambassade de Suisse à Tirana. De plus, il est également possible de procéder à la saisie des données biométriques requises pour établir des documents d'identité (photo, empreintes digitales) en prenant au préalable rendez-vous dans un bureau des passeports en Suisse, par exemple à l'occasion d'un congé passé au pays (renseignements disponibles auprès du CC-R de Pristina).

2. Même en ces temps de pandémie, il est nécessaire de se présenter en personne auprès d'une représentation à l'étranger ou d'un bureau des passeports en Suisse pour saisir les données biométriques en cas de demande de documents d'identité. À l'étranger, les dispositions et les restrictions imposées par les autorités locales doivent être respectées. Les représentations compétentes de la Suisse à l'étranger informent sur leur offre de prestations ainsi que sur les éventuelles restrictions en vigueur dans le pays concerné, et elles respectent les mesures d'hygiène lorsqu'elles fournissent des prestations consulaires.

3. En Europe, le DFAE exploite par ailleurs les centres consulaires régionaux suivants (prestations consulaires pour les personnes domiciliées en/à):

Athènes (Grèce et Chypre) ; Bucarest pour l'Europe du Sud-Est (Bulgarie et Roumanie) ; La Haye pour le Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) ; Londres (Royaume-Uni et Irlande) ; Moscou (Bélarus, Russie et Ouzbékistan) ; Stockholm pour les États nordiques et baltes (Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège et Suède) et Vienne (Bosnie et Herzégovine, Croatie, Liechtenstein, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie et Hongrie).

4. Afin de pouvoir proposer des prestations consulaires telles que, par exemple, l'établissement d'un passeport ou d'une carte d'identité dans une représentation suisse, une représentation doit non seulement disposer de l'infrastructure technique correspondante mais également de spécialistes consulaires. En outre, ces prestations requièrent l'installation de guichets, ce qui ne pourrait pas être réalisé à Tirana sans effectuer des travaux d'agrandissement ou déplacer la chancellerie, faute d'espace suffisant. L'infrastructure technique nécessaire pour traiter les demandes de documents d'identité représente une acquisition de près de 58 000 francs, à laquelle s'ajoutent des frais annuels de maintenance d'environ 7400 francs.

Conformément à la loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC, RS 611.0), l'administration fédérale veille à un emploi efficace et économe des fonds. En raison du nombre limité de ressortissants suisses vivant en Albanie, l'ouverture d'une section consulaire à Tirana n'est donc pas indiquée.

Réponse du Conseil fédéral.