Wortlaut

La plupart des chercheurs dans le domaine du climat s'accordent à dire qu'il est nécessaire de recourir aux émissions négatives de CO2 pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degrés. Il s'agit de retirer du CO2 de l'atmosphère pour le stocker durablement, résultat qui peut être obtenu par des processus naturels, par exemple par le reboisement, ou par des installations de capture et de stockage du CO2. L'accord de Paris sur le climat repose notamment sur l'hypothèse selon laquelle les technologies de captage-stockage du carbone seront indispensables. Nous sommes par ailleurs convaincus qu'elles sont à même, par exemple au moyen du stockage géologique, de réduire la pression exercée sur l'économie. Il serait ainsi possible d'amortir correctement des installations industrielles ayant un long cycle d'investissement. De plus, le recours à ces technologies permet de tarifier exactement les émissions de CO2. Ainsi, d'éminents experts du domaine estiment que la filtration et le stockage d'une tonne de CO2 coûtera encore entre 150 et 200 francs d'ici 2030. Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Les installations de filtrage du CO2 mentionnées sont-elles prises en compte dans les stratégies climatique et environnementale de la Confédération ?

2. Le Conseil fédéral considère-t-il que ces technologies permettront à la Suisse d'atteindre plus rapidement la neutralité carbone ?

3. Est-il disposé à subventionner d'avantage des installations de ce type afin d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat ? Dans l'affirmative, comment procédera-t-il ?

4. Une motion a été déposée récemment dans le canton de Lucerne demandant que les installations de filtrage du CO2 soient intégrées dans le rapport de planification. La Confédération a-t-elle connaissance de démarches analogues dans d'autres cantons ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à créer des incitations afin d'encourager les cantons à intégrer le filtrage du CO2 dans leur planification ? Dans l'affirmative, quels sont les moyens à la disposition de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le 28 août 2019, le Conseil fédéral a décidé de viser l'objectif de zéro net pour toutes les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Son contre-projet direct à l'initiative sur les glaciers prévoit d'inscrire l'objectif de zéro net dans la Constitution. Les émissions restantes en 2050 devront être compensées durablement, par exemple au moyen de procédés de captage et de stockage du CO2 (comme la technologie DACCS [direct air carbon capture and storage]), en Suisse ou à l'étranger. Selon les perspectives énergétiques 2050+ du 26 novembre 2020, il s'agira de compenser les 12 millions de tonnes d'équivalents CO2 (éq.-CO2) que l'industrie, la valorisation des déchets et l'agriculture continueront de rejeter en 2050. Pour ce faire, des technologies de captage et de stockage du CO2 ainsi que des technologies d'émission négative (NET) seront déployées en Suisse (env. 7 millions de tonnes d'éq.-CO2) et à l'étranger (env. 5 millions de tonnes d'éq.-CO2, via DACCS). La stratégie climatique à long terme, adoptée par le Conseil fédéral le 27 janvier 2021, s'appuie aussi sur ces chiffres.

2) Dans son rapport en réponse au postulat 18.4211, déposé par Adèle Thorens Goumaz, alors conseillère nationale, le Conseil fédéral s'est exprimé en détail sur le potentiel de différentes NET, dont la technologie DACCS. Le potentiel de cette dernière est limité par la capacité de stockage disponible (notamment géologique) de CO2, des besoins importants en énergie respectueuse du climat ainsi que des coûts actuellement élevés. En raison des défis qui se présentent, le Conseil fédéral n'estime pas que cette technologie permettra à la Suisse d'atteindre l'objectif de zéro net avant 2050.

3) Dans le rapport susmentionné, le Conseil fédéral signale qu'il est urgent de fixer les conditions-cadres pour la recherche sur les NET (technologie DACCS comprise) et un développement intensif de celles-ci. Actuellement, il a donné pour mandat à l'administration d'élaborer, sous la direction de l'Office fédéral de l'environnement et sur la base des actions possibles présentées au chapitre 3 du rapport, un cahier de route (" NET-Roadmap ") indiquant concrètement et en accord avec la stratégie climatique à long terme comment les émissions négatives nécessaires peuvent être générées d'ici à 2050.

4 et 5) La Confédération n'a pas connaissance d'activités concrètes liées à la technologie DACCS menées dans d'autres cantons. Différents cantons et communes discutent cependant de l'importance et du rôle des NET eu égard à leurs propres objectifs climatiques (ou à des interventions politiques à ce sujet). Le Conseil fédéral invite à intensifier les échanges avec les cantons (p. ex. dans un " cercle climat " des cantons) et les communes autour de cette thématique. Par ailleurs, le Fonds pour le climat aménagé dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 prévoit la possibilité d'apporter une aide financière pour des mesures innovantes de protection du climat. Des projets de cantons ou de communes peuvent également recevoir un soutien financier dans ce cadre.

Réponse du Conseil fédéral.