Quelle stratégie pour lutter contre le harcèlement et le sexisme au sein des HES, en particulier des EPF?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. L'objectif 10 des objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour les domaines des EPF pour les années 2017 à 2020 prévoyait que le Conseil fédéral attend du domaine des EPF qu'il veille à l'égalité des chances. Comment le Conseil fédéral perçoit les résultats et les efforts du Conseil des EPF en matière d'égalité femmes-hommes au sein des EPF pour la période précitée ?

2. Les objectifs 2021-2024 prévoiront-ils une mesure touchant plus spécifiquement à l'égalité femmes-hommes, à la lutte contre les discriminations liées au genre ou contre le harcèlement ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il agir et avec quels moyens financiers pour lutter véritablement contre le climat sexiste régnant dans nos écoles polytechniques ?

4. Alors que l'un des objectifs stratégiques du conseil des EPF vise spécifiquement à une conduite et à une communication respecteuses, comment expliquer la gravité et la récurrence des comportements décriés dans la presse ?

5. Des campagnes de prévention visant à déconstruire les stéréotypes de genre et touchant à l'orientation sexuelle à l'attention des étudiants, du corps intermédiaires, professoral et du personnel dans son ensemble sont-elles envisagées ?

6. Par quels moyens, le conseil fédéral et le conseil des EPF pourraient-ils s'assurer que l'ensemble des étudiants seront suffisamment sensibilisés à ces problématiques ?

7. Quelles mesures ou démarches le Conseil fédéral, en particulier son Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, entreprend-t-il pour s'assurer que ce type de problématiques ne soit pas aussi présent au sein des hautes écoles, universités ou toutes autres institutions de formation de recherche et d'innovation financées et soutenues par l'argent public fédéral ?

Begründung

La récente mise à jour de la culture sexiste présente sur le campus de l'EPFL est une nouvelle preuve que le sexisme est une constante au sein de notre société. Au sein de l'EPFZ des cas de harcèlement ont été également dénoncés par le biais de médias. Le Conseil fédéral a, depuis longtemps, mis en place des stratégies pour veiller à l'égalité des chances comme il l'a rappelé dans sa réponse à la question Porchet 20.5903. Dans un tel climat, des mesures urgentes et efficaces sont nécessaires.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans son rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques pour le Domaine des EPF en 2019, le Conseil fédéral constate que la part des femmes, malgré une faible hausse, reste en deçà des attentes. Le Conseil fédéral juge nécessaire d'intensifier les efforts déployés.

2. Dans les objectifs stratégiques 2021-2024, le Conseil fédéral attend du Domaine des EPF qu'il encourage l'égalité des chances et la diversité et qu'il prenne des mesures afin de prévenir le mobbing, la discrimination et le harcèlement sexuel. À cet égard, les cadres doivent être soutenus par le biais de formations continues spécifiques. Le Domaine des EPF doit également continuer à augmenter la proportion de femmes dans l'enseignement et la recherche, et plus particulièrement aux postes de direction. Le Conseil fédéral mesurera chaque année à l'aide d'indicateurs les avancées réalisées en la matière.

3. La loi sur les EPF (RS 414.110) stipule que le Domaine des EPF est autonome et qu'il édicte sa réglementation de façon autonome dans le cadre de la loi et des objectifs stratégiques coordonnés à la contribution financière de la Confédération. Le Conseil fédéral attend donc du Conseil des EPF et des institutions du Domaine des EPF qu'ils prennent les mesures qui s'imposent et qu'ils investissent pour ce faire une part suffisante des fonds provenant de la contribution financière de la Confédération.

4. Le Conseil fédéral ne tolère aucune forme de harcèlement sexuel ou de discrimination (cf. 20.5903 Porchet). Il attend du Conseil des EPF qu'il examine avec les directions des institutions pourquoi de tels incidents ont lieu malgré les diverses mesures mises en place. Dans ce contexte, les objectifs stratégiques 2021-2024 prévoient également que le Conseil des EPF, en tant qu'organe de surveillance des institutions du Domaine des EPF, fasse évaluer par un organisme externe la gestion et le développement du personnel.

5. Dernièrement, le Domaine des EPF a pris plusieurs mesures. Le Conseil des EPF a notamment constitué une commission de conciliation pour le personnel du Domaine des EPF, l'EPFL et l'EPFZ ont débloqué des ressources supplémentaires pour créer des vice-présidences chargées, entre autres, du développement d'une culture toujours plus inclusive de la diversité et elles ont mis en place ou amélioré des centres de conseil et de consultation internes et externes. Les deux EPF ont également mené des cours de sensibilisation sur les " biais inconscients " ainsi que des campagnes, par exemple sur le code de conduite " respect ", à l'EPFZ, qui seront maintenant conduites à plus large échelle. Le Conseil fédéral s'attend à ce que toutes ces mesures soient mises en oeuvre de manière conséquente et que, si nécessaire, d'autres mesures soient prises, telles que des campagnes de prévention spécifiques.

6. D'une part, ce sujet est intégré dans les objectifs stratégiques, dont le Conseil des EPF doit rendre compte de la réalisation chaque année au Conseil fédéral. D'autre part, le chef du département inscrit les incidents liés à ces problématiques à l'ordre du jour des entretiens réguliers avec le propriétaire, qui se tiennent en présence du président du Conseil des EPF, et discute d'éventuelles mesures à prendre. En outre, le Conseil fédéral entend renforcer la fonction de surveillance du Conseil des EPF au travers de la révision en cours de la loi sur les EPF.

7. Les cantons sont les organes responsables des hautes écoles, c'est donc à eux que revient en premier lieu la responsabilité de prendre des mesures appropriées. L'interdiction de discrimination est ancrée dans la constitution, dans la loi sur l'égalité et dans la législation relative aux hautes écoles à l'échelle nationale comme à l'échelle cantonale. La loi sur l'égalité interdit en particulier le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et définit divers droits pour les travailleurs.

Par ailleurs, la Confédération finance depuis 2000, au moyen de contributions liées à des projets, différents programmes dans le domaine " Égalité des chances et développement des hautes écoles ". La Conférence suisse des hautes écoles CSHE, responsable de l'approbation ou non des projets, a décidé de continuer à soutenir les travaux menés dans ce domaine pour la période 2021-2024 par le biais du projet " Diversité, inclusion et égalité des chances (équité) dans le développement des hautes écoles ".

Réponse du Conseil fédéral.