Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la production de masques en tissu réutilisables et certifiés. Cette mesure vise à réduire l'impact sur l'environnement et en particulier la pollution causée par les masques jetables.

Begründung

Depuis l'extension de l'obligation de porter des masques pour lutter contre la pandémie de la Covid-19, la pollution de l'espace public par les masques jetables a augmenté massivement. Les masques jetables sont généralement fabriqués en polypropylène ; ce plastique prend jusqu'à 450 ans pour se dégrader dans l'environnement.

Sous la direction de l'Association Suisse de Normalisation (SNV), des experts travaillent actuellement à l'élaboration d'une norme pour les masques en tissu réutilisables. Cette norme devrait être publiée au début de l'année 2021. Outre cette norme, qui définit principalement le niveau de protection des masques, l'origine des matières premières et leur transformation ne doivent pas être négligées.

Le Conseil fédéral a pour mandat de soutenir la production de masques en tissu réutilisables, conformes à la nouvelle norme sur les masques et certifiés en ce qui concerne les matières premières écologiques et la transformation durable. Ce soutien pourrait prendre la forme de contributions à la recherche et au développement, à l'achat de matières premières ou à la transformation, ou encore à la réduction des prix de vente.

Après l'investissement dans la production de masques jetables lors de la première vague au printemps 2020, il s'agit maintenant d'un investissement dans une mesure à plus long terme et respectueuse de l'environnement pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande à la population d'utiliser des masques faciaux médicaux (masques à usage unique) ou des masques en tissu réutilisables fabriqués industriellement, appelés masques communautaires. On trouve sur le marché différents masques communautaires qui satisfont aux spécifications minimales recommandées par la Swiss National COVID-19 Science Task Force. Leurs prix, calculés sur la durée d'utilisation, sont comparables à ceux des masques d'hygiène. Il faut donc considérer que le prix n'est pas déterminant lors du choix du masque, mais plutôt le confort ou des considérations écologiques ou esthétiques.

Dans l'étude " Cotton and Surgical Masks - What Ecological Factors Are Relevant for Their Sustainability ? ", le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa) a comparé l'impact environnemental des masques d'hygiène avec celui des masques communautaires et n'est pas parvenu à une conclusion univoque. La durée d'utilisation des masques communautaires est déterminante. Les masques communautaires ont de meilleurs résultats en termes de consommation d'énergie et de bilan de gaz à effet de serre, les masques d'hygiène en termes de consommation d'eau et d'impact environnemental global. La production de coton, qui utilise beaucoup de ressources, explique ce résultat. Après 20 lavages, le masque communautaire obtient de meilleurs résultats non seulement en matière de consommation d'énergie et de bilan de gaz à effet de serre, mais aussi en matière d'impact environnemental global.

Compte tenu de la bonne disponibilité des masques communautaires sur le marché, le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu d'agir à ce propos et que des aides financières ne sont pas nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.