Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de dissoudre la Commission fédérale contre le racisme.

Begründung

Chaque année, les dépenses de la Commission fédérale contre le racisme augmentent. Selon le compte d'État, elles s'élevaient à 705 522 francs pour 2018 et à 849 280 francs pour 2019. Le budget 2021 prévoit 894 600 francs. Ainsi, rien que dans cette période, les dépenses ont augmenté de plus 26 %. L'utilité de la commission devrait toutefois être étudiée de plus près.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme dans d'autres pays, le racisme est en Suisse une réalité qu'il faut reconnaître et combattre à l'aide de mesures appropriées à tous les niveaux.

Le Conseil fédéral a déjà répondu à plusieurs reprises, de manière cohérente, aux interventions parlementaires relatives à la Commission fédérale contre le racisme (CFR) (voir notamment la motion Quadri 18.3987, la motion Wasserfallen 09.4187, l'interpellation Reimann 07.3076, la motion Dunant 07.3032, la question Pfister Gerhard 07.1024, la motion du groupe UDC 04.3771 ou le postulat Mörgeli 99.3645).

Pour mener à bien le mandat que lui a confié le Conseil fédéral, la CFR a fourni un travail considérable au cours des 25 dernières années. En effet, elle a notamment réalisé des analyses et des rapports, mis en oeuvre des mesures de prévention et de sensibilisation, fourni des conseils juridiques, documenté la jurisprudence relative à l'art. 261bis du code pénal (CP ; RS 311.0) et conseillé le Conseil fédéral et d'autres autorités.

Par ailleurs, les chiffres mentionnés dans le développement de la motion ne se réfèrent pas à la CFR. Ils concernent les aides financières que le Service de lutte contre le racisme octroie chaque année à des tiers en vertu de l'art. 386 CP, conformément à l'ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme (RS 151.21) et à la loi sur les subventions (RS 616.1).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.