20.4720 · Postulat · 2020-12-18
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des mesures qui permettraient d'augmenter la participation aux votations et aux élections et de les présenter dans un rapport.
Begründung
La participation de l'ensemble de la société au processus politique est un élément important pour le fonctionnement de notre démocratie. La participation aux votations et aux élections est toutefois très basse en Suisse puisqu'elle se situe presque toujours au-dessous de la barre des 50 % et bien plus bas lors des votations et des élections cantonales. La participation est une tâche de l'État. Un rapport devra identifier pourquoi les citoyens n'exercent pas leurs droits politiques ou ne les exercent que sporadiquement. Il proposera des mesures susceptibles d'avoir un effet positif sur la participation aux votations et aux élections. Il serait par exemple judicieux d'étudier comment sensibiliser de manière ciblée et systématique certains groupes de la population, quels obstacles éliminer, l'instauration du vote obligatoire ou la création d'incitations financières à l'exercice des droits de vote et d'élection. Il faut en particulier étudier ce qui peut être fait au niveau fédéral pour inciter les citoyens à participer davantage au processus politique.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
La démocratie suisse et ses procédures de démocratie directe étendues exigent que les citoyens s'engagent sur le plan politique. Le Conseil fédéral assure l'information du public (art. 10, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration ; art. 10a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques).La Confédération, les cantons et les communes gèrent différents portails d'information (par ex. ch.ch, Civicampus, Parlons du Parlement, Juniorparl) pour informer les citoyens suisses et promouvoir la participation politique et, partant, une démocratie vivante. La brochure " La Confédération en bref " informe sur les droits politiques d'une manière générale (cf. avis du Conseil fédéral relatif au postulat 16.3962 Reynard et au postulat 16.4095 Caroni). Le Conseil fédéral attache par ailleurs une grande importance à la présentation claire et compréhensible des contenus soumis en votation populaire. Les Explications du Conseil fédéral sont également disponibles depuis quelques années via l'application " VoteInfo " et sous forme de vidéos explicatives. Le vote par correspondance permet de participer aux élections et aux votations de manière flexible. Il en va de même pour le canal de vote électronique, qui simplifie en outre la participation des Suisses de l'étranger et des personnes handicapées. En décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de restructurer la phase d'essai. Sur la base de la loi du 30 septembre 2011 sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, la Confédération soutient par ailleurs les organismes et les projets qui encouragent la participation politique des jeunes, tels que la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes et la Session fédérale des jeunes. D'autres acteurs politiques, notamment les partis (art. 137 de la Constitution), mais aussi les médias, contribuent de leur côté au débat public. Ces différentes impulsions permettent aux électeurs de former leur opinion et leur volonté politiques et contribuent à leur mobilisation.Le recul observé vers la fin du siècle dernier en matière de participation aux votations populaires fédérales ne s'est pas poursuivi. Au contraire, la participation au vote a été en moyenne de 45,8 % de 2001 à 2020, contre 41,8 % de 1981 à 2000. Elle fait toutefois l'objet de forts soubresauts. Si la participation à l'élection du Conseil national est restée stable depuis le début du siècle, autour de 48 %, elle a légèrement reculé lors de la dernière année électorale. Des études montrent qu'une part considérable des électeurs participe aux votations de manière sélective. Un grand nombre d'entre eux participent quand ils ont un intérêt personnel ou qu'ils se sentent concernés par tel ou tel objet.Dans le cadre de ses compétences, le Conseil fédéral va continuer à s'engager en faveur de la formation et de l'information politiques, et donc de la participation politique. Il est d'avis qu'un rapport n'est actuellement pas nécessaire.