Wortlaut

A Zuchwil, dans le canton de Soleure, Swisscom a adapté deux antennes de téléphonie mobile à la 5G sans disposer de permis de construire. La commune examine la possibilité d'entamer des démarches juridiques contre Swisscom. La Confédération n'a édicté aucune recommandation d'exécution sur la manière d'évaluer les demandes de permis de construire pour la 5G.

- Quand le DETEC entreprendra-t-il de nouvelles démarches en se fondant sur le rapport du groupe de travail " Téléphonie mobile et rayonnement " ?

- Que pense le Conseil fédéral de la situation en vertu de laquelle les antennes de téléphonie mobile peuvent être adaptées sans permis de construire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)