Wortlaut

La simplification de la procédure relative à la réduction de l'horaire de travail a permis d'indemniser rapidement les entreprises. Des indemnités forfaitaires ont remplacé les indemnités calculées par travailleur.

- Sachant que les caisses de chômage gèrent une partie de la procédure et que celle-ci est considérablement plus simple, a-t-on revu l'indemnisation de celles-ci ?

- Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les trois indications déterminantes pour calculer l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail à indiquer sur le formulaire de décompte doivent être attestées par l'entreprise au moyen des documents appropriés. Ces documents permettent de procéder à des contrôles. L'organe de surveillance prévoit d'effectuer un nombre représentatif de contrôles auprès des entreprises qui ont obtenu l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail d'après l'ordonnance Covid-19 dans le cadre de la procédure simplifiée. Lors de ces contrôles, les inspecteurs examineront dans le détail, donc à l'échelle de chaque collaborateur, si l'indemnité a été versée de manière conforme. Un remboursement sera exigé si les prestations ont été obtenues indûment.