Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation 20.3901, le Conseil fédéral écrit que des pyréthrinoïdes de synthèse font actuellement l'objet d'un processus de réexamen.

Je remercie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quelle est l'avancée du processus de réexamen ?

- De nouveaux pyréthrinoïdes de synthèses pourront-ils être approuvés tant que cette procédure ne sera pas terminée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le processus de réexamen est en cours et l'évaluation devrait être terminée dans le courant de l'année 2020. La procédure demande ensuite d'entendre les parties, notamment l'industrie et les organisations de protection de l'environnement. Les commentaires ainsi que d'éventuelles nouvelles données doivent alors être prises en considération. Il n'est dès lors pas possible de donner une date précise concernant la fin de cette procédure. Formellement, rien ne s'oppose à accorder une autorisation pour un nouveau produit contenant une substance faisant l'objet d'un réexamen. En tous les cas, les résultats du réexamen seront également pris en considération à la fin de cette procédure pour ces nouveaux produits.