Wortlaut

Suite à la tentative de chantage dirigée contre un membre du Conseil fédéral, une ordonnance pénale a été rendue contre une personne. On sait, depuis, que cette dernière travaille dans le domaine de l'art.

Cette personne a-t-elle, au cours de sa carrière, reçu des subventions fédérales ?

Ou une personne morale dans laquelle elle détient des parts et qui est active de manière professionnelle dans le domaine de l'art a-t-elle bénéficié de subventions ou d'un autre type de soutien de la part de la Confédération, ou est-il prévu de lui en octroyer ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)