Wortlaut

Suite au dépôt de la motion 18.3849, les ambiguïtés juridiques concernant l'élevage de vaches allaitantes ont été clarifiées dans le cadre de la révision de diverses ordonnances du droit alimentaire. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2020 et l'on sait donc depuis environ un an que le système de production de vaches allaitantes est autorisé en Suisse. Toutefois, en raison des incertitudes juridiques qui prévalaient il y a encore un an, la Suisse est à la traîne par rapport à l'étranger. En Allemagne, par exemple, des produits laitiers issus de ce système sont déjà en vente et des recherches sur les vaches allaitantes sont menées depuis plus de dix ans (par ex. à l'Institut Thünen de Braunschweig). Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Prévoit-il des mesures pour assurer la cohérence avec les travaux en cours dans les pays voisins (par ex. les critères de la communauté d'intérêts sur les vaches allaitantes, IG KalbundKuh) lors de la définition de la notion de ce nouveau système de production ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?

2. Les agriculteurs bénéficient-ils d'un soutien dans les domaines de la recherche et du conseil ? Si oui, quel est-il ? Si non, pourquoi pas ?

3. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il aux nouvelles formes d'élevage telles que celle des vaches allaitantes dans le cadre de la Stratégie Antibiorésistance Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral ne prévoit ni de définir un système de production de vaches allaitantes, ni de le soutenir financièrement. Il estime que les produits laitiers issus de ce mode de production peuvent trouver des acquéreurs sans aide supplémentaire.

2. et 3. Le Conseil fédéral est d'avis que l'élevage de vaches allaitantes peut avoir des effets bénéfiques sur la santé des veaux et contribuer à diminuer le recours aux antibiotiques conformément à la stratégie StAR. C'est pourquoi l'Office fédéral de l'agriculture est prêt à examiner les éventuelles demandes relatives à des projets de vulgarisation ou de recherche et, le cas échéant, d'apporter un soutien dans les limites des crédits approuvés.

Réponse du Conseil fédéral.