Wortlaut

La perception de la parentalité et l'accompagnement autour de la grossesse ont beaucoup évolué au fil des âges.

Les soins apportés se sont fortement médicalisés, la mortalité en couche a chuté, la présence du père à l'accouchement mais également au post-partum est devenue la norme. Mais parallèlement, durant la grossesse ou dans l'année qui suit la naissance d'un enfant, la dépression touche 1 femme sur 8 et presque autant d'hommes.

Un certain nombre de femmes ont vécu des actes médicaux comme des violences, faute d'avoir pu bénéficier d'une écoute et d'un accompagnement moral suffisants.

Enfanter, cet acte merveilleux pour beaucoup, est parfois vécu difficilement par d'autres. Les problèmes de fertilité, une grossesse difficile, un accouchement violent, parfois la confrontation à la mort lors d'une fausse-couche ou de la perte de l'enfant à la naissance, sont autant d'épreuves que peuvent vivre certains parents ou parents en devenir.

Grâce à ses compétences professionnelles et humaines, la doula accompagne les couples/femmes dès la conception, pendant la grossesse, l'accouchement et les premiers mois de vie de l'enfant. Elle apporte un soutien émotionnel, physique et organisationnel. Perçue comme une présence rassurante et de confiance, elle donne des informations spécifiques autour de la périnatalité afin que les parents puissent faire des choix éclairés.

L'accompagnement à la naissance par une doula est une tradition ancienne qui consiste à ce qu'une femme proche - en complément de la sage-femme - accompagne une autre femme lors de son accouchement. Ce vieux "métier" a été redécouvert en 1970 aux États-Unis à la suite d'études et d'observations menées dans divers hôpitaux.

L'accompagnement par une doula est toujours effectué en complément d'un suivi sage-femme et/ou d'un gynécologue. En effet, une doula n'a pas de formation médicale et elle ne pose pas de diagnostic.

La formation de doula dure un an, comprenant une partie théorique et une partie pratique, dispensées dans plusieurs écoles suisses et débouchant sur un diplôme reconnu par l'association suisse des doulas. Durant la formation, elle acquiert des outils pour accompagner les couples/femmes dès la conception jusqu'au post-partum. Cependant, chaque doula a une formation de base, un autre métier. Souvent, les doulas travaillent dans un domaine (para)médical, social, de la psychologie, de l'éducation, de l'éducation de la petite enfance, du développement personnel, etc., ou sont thérapeutes. L'association compte actuellement 212 doulas actives.

La pleine disponibilité est une des distinctions des doulas. La doula connaît le couple et elle est présente en continu durant toute la grossesse, l'accouchement, et le post-partum pour rassurer, écouter et guider. Cette simple présence en continu permet de réduire les risques de médicalisation de la naissance ou d'intégrer le mieux possible les différentes étapes qui mènent à des interventions médicales.

Dans le cadre d'un suivi gynécologique " standard " avec un accouchement à l'hôpital, le couple ne rencontre la sage-femme qu'au moment de l'arrivée en maternité. Le gynécologue assure le suivi médical et, parfois, les questions d'ordre émotionnel sont mises de côté par manque de temps.

Begründung

Durant la grossesse, la doula rencontre la femme et/ou le couple trois à cinq fois (ou plus selon les besoins des parents).

La doula apporte son soutien émotionnel grâce à un espace d'écoute bienveillante et sans jugement, elle peut proposer un debriefing des rendez-vous gynécologiques, mettre en lumière les propres capacités du couple et les rassurer sur leur capacité à mettre au monde leur enfant. Elle est une personne ressource afin que les parents puissent vivre de façon positive la période de la grossesse. La doula peut également être un soutien organisationnel en gardant les aînés pour que les parents puissent aller à un rendez-vous ou faire une sieste. Elle peut préparer un repas ou aider pour le ménage en fin de grossesse ou lors d'une menace d'accouchement prématuré ou autre.

La doula assure une garde 24/24h deux à trois semaines avant terme. Elle vient auprès du couple dès son appel. Dans le cas d'une longue période de pré-travail intense et d'entente avec la sage-femme, la doula peut être présente et s'assurer du bien-être de la famille.

Pendant l'accouchement en milieu hospitalier, il est rare de pouvoir bénéficier de la présence d'une seule sage-femme en continu durant tout le temps de la naissance ; le plus souvent elles doivent assumer plusieurs salles d'accouchement en même temps. La doula a la chance de pouvoir être présente en continu pour les futurs parents et ce, peu importe la durée de l'accouchement. Elle facilite la communication entre le couple et les professionnels de la santé et selon les formations complémentaires de la doula, elle peut, en accord avec le personnel médical, proposer des outils pour favoriser une naissance physiologique et réduire les risques d'interventions médicales.

Durant le post-partum, la doula se rend au domicile des parents pour rencontrer les parents, l'enfant, discuter des éventuelles craintes, faire un debriefing de l'accouchement, soutenir le maternage, mettre en marche son réseau, etc. Elle tente d'apporter au couple/à la maman un peu de répit dans cette nouvelle vie avec leur bébé et un soulagement quant à l'apprentissage du métier de parents. Comme la doula est présente au domicile plusieurs heures et qu'un lien de confiance est installé, elle peut aider à mettre en évidence une dépression post-partum, ou toute défaillance dans le lien d'attachement. Ainsi, elle pourra alerter la sage-femme ou un-e autre professionnel-le de la santé, ou encore rediriger les parents vers des groupes de soutien.

En résumé, la doula est un soutien complémentaire à la sage-femme, contribuant à la réduction des risques liés à une période délicate que notre société a tout intérêt à accompagner au mieux.

Au vu de ce qui précède, je remercie par avance le Conseil fédéral pour les réponses aux questions suivantes :

- La nécessité d'apporter une attention particulière aux femmes/parents durant la période si particulière de la grossesse et du post-partum, est-elle partagée par le Conseil fédéral ?

- Les prestations des doulas font-elles actuellement l'objet d'une attention des services fédéraux compétents ?

- Face à un taux significatif de dépressions post-partum et de formes de détresse formulées par un certain nombre de femmes vivant avec difficulté la grossesse, l'accouchement et le post-partum, la reconnaissance de ces accompagnatrices et la promotion de leurs prestations auprès des parents, sont-elles des pistes que le Conseil fédéral, en concertation avec les services compétents, entend exploitée ?

- Cas échéant, que pense le Conseil fédéral, en concertation avec les services compétents, quant à l'élaboration d'un projet de loi visant à inclure dans la LAMal les prestations des doulas agréées par l'association suisse des doulas ; plus particulièrement à son article 29, en relation avec les articles 13 et 16 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS), ainsi que dans le catalogue des prestations prises en charge par l'assurance obligataire des soins (AOS)?

- Quelles autres mesures permettraient de mieux prendre en charge les femmes/parents autour de la grossesse et cas échéant, quel rôle peuvent jouer les doulas suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'interpellante selon lequel une attention particulière doit être portée aux femmes et aux familles pendant la grossesse le post-partum et l'allaitement. Dans ce cadre, il faut prévoir certaines conditions particulières pour permettre à l'enfant de se développer normalement et à la mère de rester en bonne santé. Ces conditions sont déjà réunies dans diverses dispositions légales, comme la loi fédérale sur le travail (LTr), la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), ou encore les dispositions d'exécution cantonales (Croix-Rouge cantonale, centres de consultation, etc.).

2. Les prestations des doulas ne font actuellement l'objet d'aucun examen.

3. et 5. Du point de vue du Conseil fédéral, les doulas peuvent être un soutien utile pour certaines personnes, mais il ne voit pas la nécessité d'agir pour leur reconnaissance ou la promotion de leur activité. La formation de cette catégorie d'accompagnantes ressort de la formation continue à des fins professionnelles. Ainsi, les organisations qui offrent ce type d'enseignement privé développent la formation selon leur propre conception. Les cantons sont compétents pour d'éventuelles réglementations quant à l'exercice de leur activité.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'intégrer un nouveau prestataire de soins alors que les prestations fournies dont il est question ici peuvent l'être par des professionnels compétents déjà admis à la charge de l'AOS. Il en va de-même pour le catalogue actuel des prestations de l'AOS qui comprend déjà des prestations spécifiques de maternité couvrant tous les aspects de la grossesse au postpartum (particulièrement l'art. 29 LAMal et les art. 13 à 16 de l'ordonnance sur les prestations [OPAS]). Dans le cadre des soins et de la prévention de la dépression, le suivi régulier par le médecin traitant, la sage-femme, l'établissement hospitalier ou encore la maison de naissance qui accompagnent la femme dans les différentes étapes de la maternité doivent permettre une détection précoce et un accompagnement approprié. Ce catalogue est jugé comme suffisant. Par ailleurs, l'élargissement du catalogue de prestations ou l'intégration d'un nouveau prestataire de soins engendrerait des coûts supplémentaires à la charge de l'AOS, ce qui aurait une répercussion sur les primes.

Au surplus, des canaux cantonaux d'assistance en la matière sont déjà en place tels que des cours de préparation à la naissance ; des consultations d'infirmières de la petite enfance et autres associations d'accompagnement autour de la naissance ; des prestations en faveur de la famille, dispensées par la Croix-Rouge ; des centres de santé sexuelle qui ont pour but d'informer, d'orienter, de soutenir et d'accompagner toute personne concernant notamment les différentes étapes de la vie reproductive.

De même, comme détaillé dans sa réponse à la motion 20.3301 von Siebenthal, les femmes enceintes et leurs accompagnants disposent dans toute la Suisse d'offres pour des consultations psychosociales et médicales professionnellement reconnues. L'offre actuelle en matière d'assistance dans les étapes de la maternité est suffisante et le Conseil fédéral ne voit donc aucune nécessité de l'étendre.

Au vu des développements exposés précédemment, le Conseil fédéral estime que les mesures actuelles sont suffisantes.

Réponse du Conseil fédéral.