Wortlaut

Le Conseil fédéral a publié fin 2020 le rapport " Matières premières nécessaires à la fabrication du ciment - Besoins et état de l'approvisionnement en Suisse ". Ironiquement, le document a été rédigé sur la base du Plan d'action Economie verte, mais se comprend toutefois comme une justification de l'industrie du ciment pour continuer à travailler comme jusqu'à présent. En raison de la crise climatique et au regard des objectifs du Conseil fédéral en la matière, un comportement inchangé de la branche n'est pas souhaitable, elle qui contribue pour plus de 5 % aux émissions de CO2 de la Suisse. C'est d'ailleurs pourquoi le plan climatique à long terme du Conseil fédéral mentionne explicitement que les cimenteries doivent désormais capturer leur CO2 et le stocker.

Dans ce contexte, et sur la base du rapport précité, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Il est avancé que les six cimenteries actuelles ne doivent pas être remises en question. Ces six sites sont-ils dès lors en mesure de stocker le CO2 dans le sous-sol ou de l'injecter dans un réseau de pipelines ?

2. Le nouveau procédé de fabrication du ciment mis sur pied à l'EPFL, avec le soutien de la Confédération, se fonde sur des matières premières argileuses. Pourquoi le rapport précité ne montre-t-il pas où les gisements d'argile se trouvent en Suisse ?

3. Dans l'interpellation 19.3922 de même qu'en annexe du rapport, un grand nombre de technologies et de projets sont listés, qui ont pour objectif de réduire les besoins en ciment et de rendre sa fabrication plus économe en CO2. Cela n'a-t-il pas d'influence sur les besoins en calcaire et en marne à l'horizon 2030 ?

5. Il y a de nombreuses cimenteries dans nos pays voisins. Quelle est leur comptabilité climatique par rapport à celle des usines suisses ? Y a-t-il des usines qui utilisent d'autres matières premières ?

6. Le rapport encense les propriétés du béton et surtout sa longévité dans les secteurs du bâtiment et du génie civil. Existe-t-il un état des lieux objectif attestant que ce matériau de construction a une plus longue durée de vie que d'autres ?

7. Quels résultats donne une comparaison globale des différents matériaux/éléments de construction, notamment au regard de leurs effets sur le climat et de la biodiversité ?

8. Dans ses prochains rapports sur les matières premières, le Conseil fédéral est-il disposé à faire une analyse de la situation qui répond réellement aux objectifs d'une économie verte sans tenir compte des intérêts sectoriels ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) C'est surtout sur le Plateau, où se trouvent d'ailleurs cinq des six cimenteries, qu'il est possible de stocker le CO2 dans le sous-sol profond. Il faudrait néanmoins d'abord mieux mettre en valeur et exploiter ce potentiel (cf. motion 20.4063, déposée par le groupe libéral-radical, et postulat 18.4211, déposé par Adèle Thorens Goumaz, alors conseillère nationale). Toutes les cimenteries disposent d'une connexion au chemin de fer, qui pourrait être utilisée pour transporter le CO2 capturé. A long terme, d'après l'état des connaissances, il devrait être possible de relier ces cimenteries à un éventuel système de pipelines de CO2.

2) L'argile est présente en quantité en Suisse. Cependant, le nouveau procédé de fabrication du ciment n'est pas encore appliqué ; c'est pourquoi il ne figure pas dans le rapport " Fabrication de ciment - Rapport sur les besoins en matières premières et l'état de l'approvisionnement en Suisse ". Dès que le ciment à base d'argile gagnera de l'importance dans l'économie suisse, les gisements seront recensés dans ce rapport.

3) Réduire la teneur du ciment en clinker, responsable d'une grande partie des émissions de CO2 produites par la branche du ciment, au moyen de nouveaux procédés pourrait faire baisser encore la demande de calcaire et de marne, ainsi que les émissions de CO2. C'est une bonne nouvelle du point de vue de l'environnement et du climat. Les incitations économiques dans ce sens existent, étant donné que les cimenteries participent au système d'échanges de quotas d'émission. Les besoins futurs effectifs de matières premières dépendront toutefois de la stratégie de décarbonisation de chaque cimenterie (relative p. ex. aux combustibles, au remplacement du clinker ou à la capture et au stockage du CO2), ce qui les rendent difficiles à estimer.

5) D'après les données des associations de la branche du ciment, en 2019, l'intensité en CO2 moyenne par tonne de ciment produite (565 t de CO2) était inférieure de près de 10 % à la moyenne de l'UE-28 (620 t de CO2) ; elle était bonne aussi en comparaison des pays voisins (France : 635 t de CO2 ; Italie : 630 t de CO2 ; Allemagne : 580 t de CO2 ; Autriche : 550 t de CO2). En Suisse et en Allemagne, des cimenteries utilisent des matières premières de substitution. Vu les intensités en CO2 par tonne de ciment indiquées ci-dessus, on peut supposer que cette pratique existe aussi dans d'autres pays voisins.

6) Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'études comparatives réalisées en Suisse sur la durée de vie des différents matériaux de construction. En 2006, le centre de compétences " Kostengünstig qualitätsbewusst Bauen " (" Construction de qualité à moindres coûts ") de l'institut allemand pour la préservation et la modernisation des constructions IEMB a rassemblé les données sur la durée de vie de diverses parties de construction et de leurs différentes couches selon leur fonction (parois extérieures ou intérieures, p. ex.). Il en ressort, entre autres, que pour les parois extérieures, la durée de vie est identique pour le béton et le bois dur ; s'agissant des fondations, par contre, seul le béton offre une durée de vie suffisante.

7) Pour rendre compte des effets sur l'environnement de manière exacte et fiable, on compare des constructions et des parties de construction qui remplissent la même fonction. Il n'est pas utile de comparer les matériaux de construction (quantités). L'écobilan révèle par exemple qu'une isolation thermique standard au moyen de laine de verre est meilleure pour l'environnement et le climat qu'une isolation contenant du liège. En comparant les effets environnementaux par kilo, il ne serait pas possible d'établir que la laine de verre, de par ses très bonnes propriétés isolantes, porte moins atteinte à l'environnement que le liège. La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics a émis une recommandation, " Données des écobilans dans la construction ", qui fournit des données de base de qualité et régulièrement mises à jour sur le calcul d'un écobilan. La méthode employée est celle de la saturation écologique, qui tient compte des effets environnementaux globaux (climat, air, eau, sol, biodiversité, etc.).

8) Le rapport sur les matières premières de 2020 visait à regrouper des données de base dans le but de garantir l'approvisionnement à long terme de la Suisse en matières premières nécessaires à la fabrication du ciment. Les travaux de l'administration ont été soutenus par la pratique et la recherche. Ils ont aussi porté sur la substitution des matières premières par des matières secondaires (comme la cendre) et par du granulat de béton et sur les nouveaux procédés de fabrication. Ces aspects continueront de faire partie intégrante des rapports sur l'approvisionnement en matières premières afin de répondre aux exigences de l'économie durable.

Réponse du Conseil fédéral.