Wortlaut

En juillet dernier, la presse a révélé l'utilisation abusive dans plusieurs pays du logiciel de surveillance Pegasus. Le consortium international de journalistes Forbidden Stories a fait état d'environ 50 000 numéros considérés comme des cibles potentielles d'espionnage. Le logiciel aurait notamment été utilisé de manière massive au Maroc, au Mexique ou en Arabie saoudite.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

Les politiciens et les civils actifs en Suisse pour la défense du Sahara occidental ont-ils pu être victimes d'espionnage par le Maroc qui s'oppose à l'indépendance de ce territoire ?

Begründung

Le logiciel espion Pegasus, s'il est introduit dans un smartphone, permet d'en récupérer les messages, photos, contacts, et d'écouter les appels de son propriétaire. Les premières attaques nécessitaient un lien qui devait être ouvert pour installer et activer le malware. Depuis 2019, le NSO Group a mis au point une nouvelle génération d'attaque qui ne nécessite aucune intervention de la part de l'utilisateur.

Forbidden Stories a découvert que, contrairement à ce que NSO Group prétend depuis de nombreuses années, y compris dans un récent rapport de transparence, ce logiciel espion a été largement utilisé à mauvais escient. Les numéros d'au moins 180 journalistes, 600 personnalités politiques, 85 militants des droits humains ou encore 65 chef.fe.s d'entreprise ont été espionnés via ce logiciel dans de nombreux pays.

Le Maroc serait un gros utilisateur du logiciel avec 6 000 espionnés, sur les 50 000 coordonnées téléphoniques sélectionnées dans le monde.

Aucune personnalité suisse n'avait été pour l'instant repérée dans la liste des personnes espionnées, mais seul un échantillon a pu être étudié parmi les 50 000 numéros.

Le Maroc a semble-t-il utilisé massivement ce logiciel, et il se pose naturellement la question de savoir s'il a utilisé ce logiciel pour espionner les civils ou politiques soutenant le peuple sarahoui dans le monde et plus particulièrement en Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral sait que des personnes vivant en Suisse peuvent être la cible d'activités d'espionnage de la part de services de renseignement étrangers. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) suit constamment la situation dans ce domaine et examine tous les indices concernant des activités de renseignement menées par des services étrangers en Suisse. Jusqu'à présent, l'analyse de ces activités n'a pas mis au jour d'indice laissant supposer que des civils ou des politiciens soutenant le Sahara occidental en Suisse aient été la cible d'activités d'espionnage de la part du Maroc, y compris au moyen du logiciel Pegasus.

Dans le cadre de ses tâches de prévention et d'exploration dans le domaine de l'espionnage, le SRC prend les mesures prévues par la loi fédérale sur le renseignement (LRens ; RS 121). En cas de soupçons fondés, il transmet immédiatement l'ensemble des informations utiles aux autorités de poursuite pénale, notamment parce que les services de renseignements politiques constituent un élément d'infraction au sens de l'art. 272 du code pénal (RS 311.0).

Réponse du Conseil fédéral.