Wortlaut

Fin février, on a pu lire dans les médias que le " modèle zurichois " instaurant un revenu de remplacement pour les acteurs culturels n'était pas contraire à la loi, et qu'une simple adaptation de l'ordonnance permettrait de le mettre en oeuvre.

- Quel est l'avis du Conseil fédéral sur cette question ?

- Prévoit-il une mise en oeuvre rapide de ce modèle dans l'ordonnance ?

- Si oui, quelles en seraient les conséquences financières ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)