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21.7189 · Heure des questions. Question · 2021-03-03

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

De plus en plus de villes, communes et cantons établissent des bilans carbones pour lesquels la question du facteur de conversion des kWh en CO2-eq se pose de manière accrue (scope 2). Différentes méthodes de calcul cohabitent pour déterminer l'empreinte CO2-eq de l'électricité (productionvs consommation).

L'Office fédéral de l'environnement prévoit-il d'inviter les cantons à utiliser un facteur de conversion harmonisé afin de souligner l'impact climatique du secteur électrique et de faciliter le benchmark intercantonal ?

Stellungnahme des Bundesrates

Une gamme variée de produits d'électricité se distinguant les uns des autres par la quantité de CO2 émis lors de leur production est souhaitée. Les ménages et les entreprises peuvent ainsi choisir le type d'électricité selon leurs préférences et recourir à une source plus ou moins renouvelable. Imposer un facteur de conversion de CO2 uniforme à l'échelle de la Suisse ne satisferait pas aux attentes des clients finaux souhaitant consciemment payer un prix plus élevé pour de l'électricité moins polluante.