Wortlaut

Les concours d'architecture sont le garant d'une culture du bâti de haut niveau. Ils existent depuis l'Antiquité et ont cours en Suisse depuis au moins 1877, date de la publication des " Principes pour l'organisation de concours d'architecture " par la Société suisse des ingénieurs et des architectes. Au travers de procédures d'adjudication orientées vers la recherche de solutions, ces concours promeuvent l'innovation et le développement durable. Le législateur a réaffirmé les avantages qu'ils présentent dans la révision de la loi fédérale sur les marchés publics entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

La Suisse aimerait faire des travaux à Park Avenue, à New York. Conformément à l'appel d'offres, le bâtiment existant nécessite d'importants travaux d'entretien. Une rénovation complète incluant une optimisation des locaux est prévue. Ce projet des plus prestigieux et symbolique n'a toutefois pas fait l'objet d'un concours. Les planificateurs appropriés seront retenus sur la base de références et d'une offre ; ils seront responsables de la vitrine de la Suisse dans la métropole économique la plus importante du monde.

La procédure d'adjudication choisie, l'appel d'offres, ne se prête qu'aux tâches spécifiques présentant une marge de manoeuvre minimale en matière de conception et d'études de projets, comme le prévoit le guide concernant la mise en oeuvre des procédures de concours ou de mandats d'étude parallèles (avec des indications concernant la " mise en concurrence pour le choix d'un mandataire " [appel d'offres]). Cela n'est de toute évidence pas pertinent en l'occurrence d'après la description des tâches.

Le Conseil fédéral est donc prié d'expliquer pourquoi aucune importance n'est accordée à la qualité du bâti de cet ouvrage, qui sert de carte de visite à notre pays.