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21.7881 · Heure des questions. Question · 2021-09-21

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

La Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau a été conclue il y a 50 ans. Il s'agit donc de l'un des plus anciens traités de protection de l'environnement. La Suisse a elle aussi ratifié la convention.

- Le Conseil fédéral compte-t-il procéder à une évaluation des effets de la convention ?

- A-t-il prévu de célébrer cet anniversaire (éventuellement pour son entrée en vigueur en 1975) afin de mieux faire connaître la convention et ses bienfaits à la population ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)