Zusammenfassung

Message du 23 nobembre 2022 relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 23.11.2022

Conseil fédéral : prolongation de la participation suisse à la KFOR et possibilité d'augmenter les effectifs

Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé le message visant à prolonger de trois ans l'engagement de l'armée au profit de la Force multinationale de l'OTAN au Kosovo (KFOR). Il souhaite également avoir la possibilité d'augmenter, en cours de mandat, l'effectif du contingent de maximum 30 militaires, afin de permettre à l'armée de répondre aux éventuels besoins supplémentaires de la KFOR. Les coûts supplémentaires liés à l'augmentation de l'effectif maximal seraient couverts par le budget du DDPS. Il revient maintenant au Parlement d'approuver cet engagement armé, puisqu'il dure plus de trois semaines et comprend plus de 100 militaires.

Depuis octobre 1999, l'Armée suisse participe, avec la Swisscoy (Swiss Company), à la mission internationale de promotion de la paix KFOR (Kosovo Force) de l'OTAN au Kosovo. La Swisscoy comprend un maximum de 195 militaires volontaires. L'engagement de la KFOR repose sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU. Au mois de juin 2020, le Parlement a prolongé le mandat jusqu'à 31 décembre 2023.

Risques de dégradation de la situation dans le sillage de la guerre en Ukraine

Bien que la situation soit actuellement stable, elle reste volatile. L'OTAN estime en l'occurrence que l'engagement de la KFOR devra se poursuivre aussi longtemps que les relations entre la Serbie et le Kosovo ne se seront pas normalisées. Par ailleurs, l'agression militaire russe contre l'Ukraine s'accompagne de risques sécuritaires accrus en Europe, y compris dans les Balkans occidentaux. Dans ce contexte, la KFOR demeure nécessaire en tant que garante militaire d'un environnement sûr, propice au développement du Kosovo et à la stabilité de toute la région.

Prolongation de la participation suisse à la KFOR et possibilité d'augmenter les effectifs en cours de mandat

Le Conseil fédéral propose donc au Parlement de poursuivre, jusqu'au 31 décembre 2026, la participation suisse à la KFOR. Le Conseil fédéral souhaite également avoir la possibilité d'augmenter, en cours de mandat, l'effectif maximal de 30 militaires au plus afin de permettre à l'armée suisse de répondre aux éventuels besoins supplémentaires de la KFOR. Dans le cadre du mandat actuel donné par le Parlement, l'effectif de la Swisscoy peut uniquement être augmenté temporairement pour les besoins de logistique et de maintenance du contingent. En cas de menace accrue pour la Swisscoy, le contingent peut aussi être renforcé à court terme pour sa propre protection. Il revient maintenant au Parlement d'approuver l'engagement, puisqu'il dure plus de trois semaines et comprend plus de 100 militaires armés. Les coûts supplémentaires liés à l'augmentation de l'effectif maximal seraient couverts par le budget du DDPS.La Suisse a un intérêt direct à la paix et la stabilité au Kosovo et dans la région. Une telle contribution est d'autant plus importante qu'elle s'inscrit dans la perspective d'étudier un renforcement de la coopération suisse avec l'OTAN, comme présenté par le Conseil fédéral dans son rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021. Dans le contexte actuel de détérioration de la situation à l'est de l'Europe, les membres de l'OTAN pourraient être amenés à augmenter leur engagement et contraints de réduire leurs prestations au sein de la KFOR. Dans une telle situation, la Suisse, qui n'est pas en mesure de s'engager militairement à l'Est, pourrait être amenée à augmenter sa contribution au sein de la KFOR. À l'heure où l'OTAN et les pays européens se mobilisent pour répondre aux défis en lien avec l'agression militaire russe contre l'Ukraine, la Suisse démontre ainsi assumer sa part de responsabilité en jouant un rôle dans le maintien de la stabilité et du développement d'une région avec laquelle elle a des liens étroits. Le 31 décembre de chaque année, le DDPS remet aux Commissions de politique extérieure et aux Commissions de la politique de sécurité des deux conseils un rapport intermédiaire sur l'engagement de la Swisscoy.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 01.03.2023

L'engagement au Kosovo doit être prolongé jusqu'en 2026

La Swisscoy doit rester engagée au Kosovo jusqu'à fin 2026. Le Conseil des États a accepté mercredi, par 33 voix contre 2, de prolonger sa présence, ainsi que de lui accorder une certaine marge de manoeuvre en matière d'effectifs. Le National doit encore se prononcer.

La présence de la Kosovo Force (KFOR) reste nécessaire dans ce pays en raison de la situation fragile sur place, a estimé Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) pour la commission. La ministre de la défense Viola Amherd a elle parlé de contexte "calme et stable", "mais des tensions demeurent".

Il est de l'intérêt de notre pays de poursuivre l'engagement de la Swiss Company (Swisscoy). La Suisse a les cartes en mains pour promouvoir la paix, a détaillé la rapporteuse. "La guerre en Ukraine s'accompagne de risques sécuritaires accrus en Europe. Comme la Suisse ne peut pas s'engager militairement en Ukraine en raison de sa neutralité, elle peut le faire au Kosovo."

Thierry Burkart (PLR/AG) a pour sa part évoqué la grande diaspora kosovare en Suisse. Un conflit armé dans les Balkans pourrait faire fuir des milliers de personnes. "Des flux de réfugiés seraient une tâche gigantesque pour nos autorités", a-t-il déclaré, ajoutant aussi qu'un retrait helvétique ne serait pas compris par nos partenaires internationaux.

Participation depuis 1999

Les sénateurs ont de plus approuvé l'augmentation, en cours de mandat, de l'effectif du contingent de maximum 30 militaires, afin de permettre à l'armée de répondre aux éventuels besoins supplémentaires de la KFOR. L'expérience des dernières années a montré qu'il est possible de se déployer rapidement, a précisé la ministre.

Et de rappeler que les coûts supplémentaires seront couverts par le budget du Département de la défense. La Swisscoy comprend actuellement un maximum de 195 militaires volontaires.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 15.06.2023

L'engagement au Kosovo doit être prolongé jusqu'en 2026

La Swisscoy doit rester engagée au Kosovo jusqu'à fin 2026. Le Conseil national a accepté jeudi par 122 voix contre 44 et 11 abstentions de prolonger sa présence, ainsi que de lui accorder une certaine marge de manoeuvre en matière d'effectifs.

La présence de la Kosovo Force (KFOR) reste indispensable dans ce pays où la situation est toujours fragile, a souligné Pierre-Alain Fridez (PS/JU) au nom de la commission. Les tensions restent très marquées, notamment dans le nord, comme l'ont montré les violences qui ont éclaté à la fin mai.

L'ancienne province serbe a fait de grands progrès ces dix dernières années, mais elle n'est toujours pas en mesure d'assurer sa sécurité seule, a de son côté relevé la ministre de la défense Viola Amherd. Une escalade dans ce pays provoquerait une hausse des migrations vers le reste de l'Europe, a-t-elle ajouté.

Renforcement possible

Les députés ont de plus approuvé la possibilité d'augmenter l'effectif du contingent en cours de mandat. Un maximum de 30 militaires doit par exemple pouvoir être envoyé pour permettre à l'armée de répondre aux éventuels besoins supplémentaires de la KFOR.

L'expérience des dernières années a montré qu'il est possible de se déployer rapidement. Les coûts supplémentaires seront couverts par le budget du Département fédéral de la défense.

Le National a rejeté toutes les demandes de l'UDC. Estimant que les militaires suisses n'ont "rien à faire au Kosovo", le parti exigeait notamment une date pour le retrait définitif de la Swisscoy - à fin 2025 ou fin 2026 - ou un retrait échelonné à partir de 2024. Il voulait aussi supprimer la possibilité d'augmenter les effectifs.

Estimant que la présence militaire ne peut pas durer éternellement, les Verts, de leur côté, souhaitaient subordonner le maintien de la Swisscoy à une augmentation substantielle du soutien à la promotion civile de la paix. Le PS et les Vert'libéraux auraient, eux, voulu pouvoir augmenter le contingent de 60 militaires pour une durée illimitée si nécessaire.