Wortlaut

Le DDPS a mis en place un programme Nature, paysage et armée (NPA), qui s'engage particulièrement à faire des places de tir et des places d'armes des "havres de biodiversité", termes utilisés par le DDPS lui-même. Ce programme s'accompagne d'une protection dite "active" de la nature.

Il est cependant à souligner que la question de la mobilité n'est que très partiellement prise en compte dans l'impact des lieux pour la biodiversité, le paysage, et globalement l'environnement et les populations alentour. Pourtant, certaines places d'armes sont bordées ou coupées par des routes utilisées, hors période d'utilisation militaire, à des fins civiles, parfois avec un impact important, notamment en terme de pollution et de bruit.

Certaines places de tir/d'armes ont été consacrées à la mobilité active, accessible à la population à certains moments, d'autres non. Ce constat pousse à poser les questions suivantes :

1. Qu'est-ce qui justifie de consacrer, ou non, une place de tir/d'armes à la mobilité active ? (Le Conseil fédéral répondra spécifiquement par places de tir/d'armes, pour l'ensemble des 28 places de tir/d'armes qu'on peut trouver sur geo.admin.ch)

2. Combien de places de tir/d'armes sont aujourd'hui éligibles à une extension d'un accès dédié à la mobilité active ?

3. Lorsqu'une utilisation desdites routes avec la mobilité active ne semble pas possible, est-ce que le DDPS envisage implémenter des zones 30 ? Si oui, comment et avec quel agenda et si non pourquoi et quels obstacles éventuels sont identifiés par le département ?

4. Quel bilan tire le DDPS des transformations des places de tir/d'armes en zone de mobilité active, autant d'un point de vue de l'impact sur la nature que de l'accueil de la population et de la promotion du sport ?

5. Le DDPS compte-t-il intensifier son effort pour transformer la totalité de ses places de tir/d'armes en zones de mobilité active ?

Stellungnahme des Bundesrates

A travers le programme Nature - Paysage - Armée (NPA), le DDPS protège depuis plus de 20 ans l'habitat des plantes et des animaux menacés, tout en adaptant systématiquement l'utilisation militaire, agricole et récréative à ces espèces. Dans le cadre de ce programme, les conflits entre les exigences en matière de protection et d'utilisation sont identifiés, et des mesures sont prises en vue de les désamorcer. Les loisirs de proximité ont connu un essor considérable durant la pandémie. Pour favoriser une mobilité active respectueuse de l'environnement - aussi appelée mobilité douce - le DDPS a publié sur son site Internet (voir aussi www.vbs.admin.ch/fr/environnement/protection-environnement/biodiversite.html) des dépliants NPA comportant des idées d'itinéraires et des informations sur la nature à l'intention des promeneurs pour 27 places d'armes, places de tir et bases aériennes militaires. Ils sont complétés sur place par des panneaux d'information si nécessaire.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

Questions 1, 2 et 5) : Les 29 places d'armes et 114 places de tir (selon le plan sectoriel militaire 2017), dont celles évoquées par l'auteure de l'interpellation, sont en principe accessibles pour les activités de loisirs et sportives ainsi que pour la mobilité active. Les restrictions d'accès sont gérées selon le même principe pour toutes les places d'armes et de tir. En général, des restrictions d'accès sont imposées lors d'exercices militaires et en cas de danger, comme la présence de munitions non explosées ou un risque d'avalanche. Ces restrictions sont communiquées au moyen d'avis de tir ou de règlements d'utilisation.

Le DDPS peut par ailleurs imposer d'autres restrictions d'accès pour des raisons de protection ou de sécurité. Par raison de protection, on entend notamment les perturbations de la faune par des chiens non tenus en laisse ou par des véhicules de neige. Une raison de sécurité se présenterait par exemple si l'accès aux véhicules de l'armée ou de sauvetage était bloqué. Ces restrictions potentielles sont évaluées et mises en oeuvre individuellement, pour chaque place d'armes et de tir.

Question 3) : En vertu de la législation, les zones 30 sont réservées aux routes, situées dans des quartiers ou des lotissements, sur lesquelles les conducteurs sont tenus de circuler d'une manière particulièrement prudente et prévenante (art. 22a de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) ; RS 741.21). Pour améliorer la sécurité, le DDPS introduit toutefois des limitations de vitesse à 40 km/h ou des interdictions de circulation pour les véhicules à moteur civils, si nécessaire. Ce fut dernièrement le cas sur les places d'armes de Frauenfeld et de Thoune, sur la base aérienne militaire de Payerne ainsi que sur la place de tir du Petit Hongrin. En outre, les places d'armes sont parfois traversées par des routes sous la compétence des communes, des cantons ou de la Confédération. Le DDPS ne peut donc pas ordonner de limitation de vitesse sur ces tronçons.

Question 4) : Sur le principe, l'accessibilité des sites du DDPS pour les loisirs de proximité est tout à fait compatible avec les exigences actuelles en matière de protection de la nature. Cependant, ces sites sont de plus en plus utilisés pour les loisirs, et ce fut surtout le cas pendant la pandémie de Covid-19. Cette utilisation accrue et la demande importante entraînent une recrudescence de situations où les restrictions et prescriptions sont moins bien acceptées. Cela a notamment pour conséquence que les espèces animales sensibles aux perturbations souffrent particulièrement de l'essor des activités de loisirs. Le DDPS relève ce défi en engageant des moyens d'information, des sentinelles de tir et des rangers pour faire respecter les prescriptions en vigueur. Au besoin, des amendes d'ordre peuvent aussi être infligées.

Réponse du Conseil fédéral.